UNTOC SUCCESS STORY: Des Magistrats de Liaison africains déployés en Europe pour lutter contre la criminalité transnationale organisée

27-10-2020

Depuis février 2018, l'UNODC soutient le déploiement de procureurs africains en Italie et en Espagne, dans le cadre du projet PROMIS,  afin de favoriser la coopération judiciaire internationale dans les affaires de traite des personnes, de trafic de migrants et d'autres crimes connexes entre les pays d'origine et les pays de destination.

L'ONUDC a pu présenter un grand nombre de résultats obtenus dans le cadre de cette Initiative des Magistrats de Liaison lors d'un événement en ligne organisé en marge de la dixième conférence des parties à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC), le 14 octobre.  L'événement, qui a réuni plus de 50 participants, a été organisé conjointement avec les gouvernements d'Italie, du Nigeria, d'Espagne et des Pays-Bas.

Depuis le début de l'initiative, quatre magistrats de liaison (ML) du Nigeria, d'Éthiopie et d'Érythrée ont été déployés en Italie (03) et en Espagne (01). Jusqu'à présent, les ML ont été impliqués dans 45 affaires, 34 demandes d'entraide judiciaire ont été envoyées et plusieurs enquêtes sont en cours.

En plus des fonctions traditionnelles qui consistent à faciliter l'échange d'informations et la transmission des demandes d'entraide judiciaire, les magistrats de liaison fournissent des conseils juridiques et demandent un suivi rapide des affaires et l'exécution des demandes d'entraide judiciaire avec les autorités compétentes du pays de déploiement.

Grâce à ses éléments novateurs et à l'approche pratique adoptée pour faciliter la coopération judiciaire internationale conformément à la CTO et à ses protocoles, l'initiative des magistrats de liaison suscite un intérêt croissant et est susceptible de s'étendre, tant géographiquement que thématiquement, au-delà de la traite des personnes et du trafic de migrants, pour couvrir l'ensemble de la criminalité transnationale organisée dans le cadre de la CTO.

 

"Les aspects novateurs de cette initiative résident dans le fait que, pour la première fois, des procureurs des pays subsahariens sont déployés en tant que magistrats de liaison dans les pays européens pour servir d'interface entre les autorités centrales nationales du pays de déploiement et du pays d'accueil, conformément à l'article 18 de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée", a souligné Mme Cecile Plunet, directrice régionale de l'UNODC pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

"En maintenant tous leurs pouvoirs de poursuite et en dépendant de l'autorité centrale nationale du pays de déploiement, les magistrats de liaison ont initié/réactivé la coopération judiciaire internationale entre le pays de déploiement et le pays hôte", a-t-elle déclaré.

Parmi les intervenants de l'événement parallèle, les deux magistrats de liaison nigérians déployés en Italie et en Espagne ont été invités à présenter des cas ayant fait l'objet d'une enquête et de poursuites fructueuses au cours de leurs déploiements. En décembre 2019, les efforts mutuels de l'Italie et du Nigeria ont permis l'arrestation d'une personne condamnée en Italie pour traite des êtres humains et autres crimes connexes et qui s'était échappée au Nigeria.

"Ce projet se fondait sur le concept de "magistrat de liaison" dans son rôle traditionnel. Cependant, nous voulions que les fonctions soient renforcées : non plus un simple intermédiaire entre les exigences judiciaires des deux pays, mais un véritable partenaire dans l'enquête", a souligné M. Giovanni Russo, vice-procureur en chef de la Direction nationale antimafia et antiterrorisme en Italie. Ce que nous célébrons aujourd'hui est le troisième et plus avancé niveau de coopération : le "système de coopération" [...] dans lequel le "magistrat de liaison" exerce les fonctions d'un véritable lien d'enquête dans le pays hôte, travaillant côte à côte avec les procureurs et la police judiciaire italiens", a-t-il ajouté.

L'initiative a également été saluée par S.E. Mme Esther Monterrubio Villar, représentant permanent du Royaume d'Espagne auprès des organisations internationales à Vienne : "Les systèmes de justice pénale doivent également être dotés de méthodes et d'outils efficaces pour faire face aux activités illicites transnationales les plus complexes des réseaux criminels. Le déploiement de magistrats de liaison est l'une de ces méthodes efficaces, il facilite la collaboration et la coordination entre les autorités centrales et favorise la confiance entre les juridictions, ce qui permet de renforcer la coopération à l'avenir".

M. Oliver Stolpe, représentant de l'UNODC au Nigeria, a animé l'événement parallèle et a présenté d'autres résultats clés obtenus grâce à l'initiative des magistrats de liaison, notamment le raccourcissement des canaux de communication, une meilleure compréhension des cadres juridiques, institutionnels et procéduraux respectifs et, surtout, la confiance instaurée entre les autorités européennes et africaines.

Dans son message de clôture, S.E. M. Aldrik Gierveld, représentant permanent du Royaume des Pays-Bas auprès des organisations internationales à Vienne, a exprimé sa satisfaction pour les résultats concrets obtenus et a annoncé la poursuite du soutien financier de son gouvernement au projet PROMIS .

L'initiative des Magistrats de liaison - qui fait partie du projet PROMIS - est financée par les Pays-Bas et l'Italie.

 

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