L'ONUDC soutient le renforcement de l’intégrité au sein du système judiciaire au Mali

28-12-2020

BAMAKO – 42 membres du système judiciaire malien ont participé à un atelier sur l’application au Mali des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire, qui s’est tenu à Bamako du 30 novembre au 2 décembre 2020.

L’atelier a été organisé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), dans le cadre d’une initiative conjointe qui s’inscrit dans le Programme Sahel de l’ONUDC. Il résulte d’un partenariat avec la Programme mondial de la Déclaration de Doha et s’est effectué en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme du Mali, à travers la Direction Nationale de l’Administration de la Justice (DNAJ), et avec la participation de l’Inspection des Services Judiciaires (ISJ), la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau (DNAJS) et la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (DNAPES).

Les participants, dont huit femmes, étaient issus de l’ensemble du système judiciaire malien, comprenant des juges tant du siège que du parquet, ainsi que des greffiers et des représentants de l’Ordre des huissiers de justice, du Barreau et des directions et services du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Cette initiative a permis de déclencher une discussion sur l’application des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire de 2002, ainsi que de rappeler les principes établis par l’article 11 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Partie intégrante du Chapitre II sur les mesures préventives, cet article met l’accent sur le rôle crucial du système judiciaire dans la lutte contre la corruption et reconnaît que, pour jouer ce rôle avec efficacité, le système judiciaire lui-même doit être exempt de corruption et ses membres doivent agir avec intégrité.

Par ailleurs, cela a été l’occasion de présenter les nouvelles directives sur l’utilisation des réseaux sociaux et sur les considérations relatives au genre développées par le Réseau mondial pour l’intégrité de la justice.

En effet, l’ONUDC a lancé en 2016 un Programme mondial visant à apporter un soutien et une assistance technique continus aux États Membres dans des domaines spécifiques couverts par la Déclaration de Doha, adoptée lors du Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale en 2015. L’un de ses principaux résultats a été le lancement en avril 2018 de ce Réseau mondial pour l’intégrité de la justice. Cette plateforme soutient les systèmes judiciaires dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies, d‘activités et de mécanismes visant à renforcer l’intégrité́ et la responsabilité́ dans le système judiciaire. Les aperçus donnés des Principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire et du travail effectué par le Réseau provenaient de l’intervention d’un juge membre du Conseil consultatif du Réseau.

De plus, un éminent magistrat malien, formateur en éthique auprès de l’Institut national de formation judiciaire de Bamako, a rappelé le contenu du Code de déontologie du Mali actuel daté du 16 décembre 2002, avant que ne soient entamées une réflexion et une discussion sur les opportunités de renforcement de ce Code, prenant notamment en compte les nouveaux standards formulés au niveau international.

Ainsi, le communiqué final adopté à l’issue de cet atelier fait état de « discussions riches » et revient sur les conclusions adoptées. Les participants ont formulé de nombreuses recommandations, qui soulignent l’importance de respecter les Principes de Bangalore, afin que la conduite irréprochable de tous les membres du système judiciaire puisse contribuer à accroître la confiance du public en la justice et les institutions publiques.

Les membres du système judiciaire du Mali recommandent par ailleurs la création d’une plateforme de concertation entre acteurs nationaux pour la promotion de l’intégrité judiciaire, l’adhésion au Réseau mondial pour l'intégrité de la justice, et la proposition du Mali comme site pilote pour la formation de formateurs à la déontologie et l’éthique judiciaires dispensée dans le cadre de ce Réseau.

Enfin, ils recommandent que le contenu et la présentation du Code de déontologie soient relus, et que des lettres circulaires d’interprétation soient élaborées afin d’en permettre la vulgarisation, tout en assurant l’intégration des dispositions éparses existant dans d’autres textes. L’objectif est de promouvoir une meilleure compréhension des principes énoncés par le Code, à la lumière de l’évolution des directives et des bonnes pratiques au niveau international, y compris en matière d’utilisation des réseaux sociaux et de considérations liées au genre. À cette même fin, les participants encouragent la rédaction d’un manuel de déontologie illustré d’exemples pratiques et compilant la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature.

 

Pour plus d'informations:

-          Sur le Réseau mondial pour l’intégrité de la justice (en anglais) : http://www.unodc.org/ji

-          Communiqué final de l'atelier