Eurojust et WACAP se rencontrent virtuellement pour discuter de la Coopération judiciaire dans la lutte contre la criminalité transnationale Organisée

 

Le 27 octobre, l’ONUDC ROSEN a facilité une réunion virtuelle entre Eurojust -  l’agence de l’Union européenne administrée par les autorités judiciaires nationales des États membres, avec pour mandat fournir une justice pénale au-delà des frontières grâce à l’interaction entre les autorités judiciaires (y compris les juges, les procureurs et les policiers) et les points focaux du Réseau ouest-africain des autorités centrales et des procureurs (WACAP) afin d’identifier les premières étapes vers une coopération judiciaire internationale renforcée en matière de criminalité transnationale organisée, y compris la traite des personnes (TIP) et le trafic illicite de migrants (SOM). Les points focaux du WACAP du Niger, du Nigeria, du Sénégal, du Bénin et de la Gambie ont participé à la réunion, ainsi que les membres nationaux d’Eurojust d’Italie, d’Espagne, de France et de Slovaquie.

Pour la première fois, une plateforme virtuelle a permis un échange d’informations, de bonnes pratiques et d’enseignements provenant des États membres de l’Union européenne et des pays du WACAP sur la poursuite de la criminalité transnationale organisée, y compris sur les cas de TIP et de SOM. La région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre est confrontée à de nombreux défis liés à la criminalité transnationale organisée, en particulier la traite des personnes (TIP) et le trafic illicite de migrants (SOM) ainsi qu’à la corruption qui permet à ces phénomènes de prospérer. Malgré les efforts constants déployés par les différents États pour relever ces défis, le problème persiste avec des conséquences négatives associées pour la région (en tant que pays d’origine et de transit) ainsi que pour les pays de destination, principalement en Europe.

La capacité des États concernés à s’entraider dans la prévention, les enquêtes et les poursuites en matière de traite des personnes et de trafic illicite de migrants est d’une importance capitale pour lutter efficacement contre ces crimes. La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) fournit aux États Membres la base juridique appropriée pour la coopération internationale en matière pénale. En tant que gardienne de la Convention sur la criminalité organisée et des Protocoles s’y rapportant, l’ONUDC a pour mandat principal de plaider en faveur de leur pleine utilisation et de leur mise en œuvre, du renforcement de la capacité des États Membres à lutter contre toutes les formes de criminalité organisée à l’échelle mondiale.

Dans ce contexte, l’ONUDC a lancé le projet PROMIS, une initiative mise en œuvre conjointement avec le HCDH qui vise à lutter contre les TIP, les SOM et les crimes connexes, tout en promouvant la protection des droits de l’homme notamment des victimes et des migrants dans les pays d’Afrique de l’Ouest. Pour renforcer la coopération judiciaire internationale, l’initiative soutient le déploiement de magistrats de liaison africains (LM) dans les pays européens dans le but d’établir un canal de communication direct entre les pays d’origine, de transit et de destination du TIP et du SOM et de mieux traiter et surmonter les obstacles à l’exécution des demandes d’entraide judiciaire (MLA),  conformément à l’article 18 de l’UNTOC.

Le Représentant régional de l’ONUDC pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, le Dr Amado de Andrés, a souligné que : « Les pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale sont confrontés à de nombreux défis dans le domaine de la coopération judiciaire dans la poursuite de la criminalité transnationale organisée, y compris la traite des personnes et le trafic illicite de migrants en raison des différences de langues, de systèmes juridiques et du manque de données. Selon le dernier  rapport mondial de l’ONUDC sur la traite des personnes (2020),publié en 2020,  13% des victimes sont originaires de la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’événement virtuel s’est conclu par un ensemble d’actions de suivi convenues par tous les participants, notamment: 1) la nécessité de mettre en œuvre des mécanismes d’échange d’informations plus solides; 2) associer les points focaux du WACAP au sein du « groupe de discussion » d’Eurojust composé de juges d’instruction et de procureurs spécialisés dans les SOM et les TIP afin de favoriser l’échange d’informations et de bonnes pratiques; et 3) d’étendre l’initiative des magistrats de liaison au niveau régional.