Les meilleurs pratiques et enjeux de restitution des actifs volés, discutés lors d'une réunion d'experts coorganisée par l'ONUDC

Experts discuss the return of stolen assets - good practices and challenges

28 Mai 2019 - En tant que premier organe anti-corruption ayant dédié un chapitre entier au recouvrement d'actifs, la Convention des Nations Unies contre la corruption place la barre haut lorsqu'il s'agit de s'assurer que les avoirs volés sont bien restitués.

Invités par les Gouvernements d'Ethiopie et de Suisse et soutenus par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), les experts venus du monde entier se sont rassemblés à Addis Abeba du 7 au 9 Mai afin de s'enrichir des précédentes expériences au cours desquelles les avoirs ont été restitués aux Etats qui en avaient été dépossédés. 

Lors de son discours inaugural, Wedo Atto, Commissaire adjoint de la Commission fédérale d'éthique et de lutte contre la corruption d'Ethiopie, a souligné l'importance de la coopération : « Le recouvrement d'actifs est complexe et exigeant, et la coopération internationale est essentielle à la réussite de recouvrement d'actifs volés par le biais de la corruption. Les réunions comme celle-ci nous permettent de franchir une étape supplémentaire afin de s'assurer qu'il n'y ait aucun lieu de refuge pour quelconque ressource illégale ».

Les panélistes ont partagé leur expérience au sujet du recouvrement et de la restitution de centaines de millions de dollars américains d'actifs volés et ont également débattu des meilleurs enjeux et pratiques découverts grâce à ces restitutions. Les situations qui ont servi de leçon incluent le cas de Lava Jato au Brésil, celui du recouvrement d'actifs volés par l'ancien président Sani Abacha au Nigéria, celui du Kazakhstan et celui du Kenya opéré grâce au Framework for Return of Assets from Corruption and Crime in Kenya (FRACCK).

À partir des enseignements acquis des précédentes expériences, les experts ont souligné les bonnes pratiques de recouvrement d'actifs tels que le fait d'entreprendre une discussion franche et anticipée entre les Etats requérants et ceux requis qui permet de bâtir une confiance entre les partenaires et de comprendre les différences entre les systèmes juridiques et besoins nationaux en matière de recouvrement et de restitution d'actifs. Les experts ont aussi mis en évidence le besoin de fournir une assistance technique et un entrainement afin de permettre aux Etats d'utiliser pleinement toutes les options de recouvrement et de restitution d'actifs.

Shervin Majlessi, le coordinateur adjoint de l'initiative de recouvrement des avoirs volés de la Banque mondiale/ONUDC, a insisté sur la complémentarité des bonnes pratiques et des consignes de Lausanne en termes d'efficacité de recouvrement d'actifs volés, qui fournit ainsi un guide par étape pour un processus collaboratif de recouvrement d'actifs.

Dans leurs conclusions, les experts ont aussi relevé que davantage de discussions sur le sujet durant les sessions du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d'avoirs seraient utiles. En concluant, Walter Reithebuch, Conseiller principal en politique - Anti-Corruption et recouvrement d'actifs à l'Agence suisse de développement et de coopération, a noté qu' : « En tant que coorganisateur de la Réunion internationale d'experts en recouvrement d'actifs volés à Addis Abeba, la Suisse était heureuse d'accueillir des experts de plus de 30 pays différents pour mener à bien des discussions et échanges constructifs sur les bonnes pratiques de recouvrement d'actifs. La Suisse est engagée à améliorer la coopération internationale en matière de restitution d'actifs et à partager et développer davantage ces bonnes pratiques ».  

 

Pour plus d'informations :

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d'avoirs

L'action de l'ONUDC contre la corruption et le crime économique