Cadre légal pour le trafic de stupéfiants

Les trois principaux traités relatifs au contrôle international des drogues, à savoir la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (amendée par le Protocole de 1972), la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, sont interdépendants et complémentaires.

Les deux premiers traités ont pour objectif de réglementer les mesures de contrôle internationales applicables afin d'assurer la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins scientifiques et médicales, et d'éviter leur détournement vers des canaux illicites. Les traités incluent également des dispositions générales sur le trafic illicite de stupéfiants et sur l'usage illicite de drogues.

La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 étend le régime de contrôle aux précurseurs, et se concentre sur la mise en œuvre de mesures pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et le blanchiment d'argent qui en découle. Elle renforce également le cadre de la coopération internationale en matière pénale, notamment concernant les extraditions et l'entraide judiciaire.

Les trois conventions attribuent d'importantes fonctions à la Commission des stupéfiants et à l'Organe international de contrôle des stupéfiants :

L'ONUDC assiste pleinement ces organes en appliquant les fonctions relatives aux traités et en assistant les Etats parties dans l'application de leurs obligations liées aux traités de contrôle des drogues.