Bannière de la CND : Commission des stupéfiants des Nations unies, organe de décision du système des Nations Unies chargé en premier lieu des questions liées aux drogues.

 

La Commission des stupéfiants (CND) a été créée par la résolution 9(I) du Conseil économique et social (ECOSOC) en 1946, pour aider l'ECOSOC à superviser l'application des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. En 1991, l'Assemblée Générale (AG) a élargi le mandat de la CND pour lui permettre de fonctionner en tant qu'organe directeur de l'ONUDC. La résolution 1999/30 de l'ECOSOC a demandé à la CDN de structurer son ordre du jour en deux segments distincts : un segment normatif pour s'acquitter des fonctions normatives et fondées sur les traités, et un segment opérationnel pour exercer le rôle d'organe directeur de l'ONUDC.

La Commission des Stupéfiants se réunit chaque année lorsqu'elle examine et adopte une série de décisions et de résolutions. Des réunions intersessions de la Commission des Stupéfiants sont régulièrement organisées pour fournir des orientations politiques à l'ONUDC. Vers la fin de chaque année, la Commission des Stupéfiants se réunit à nouveau pour examiner les questions budgétaires et administratives en tant qu'organe directeur du programme de lutte contre la drogue des Nations Unies.

Lors du segment ministériel de sa 62e session en 2019, la Commission a adopté la déclaration ministérielle de 2019 sur le renforcement des actions aux niveaux national, régional et international pour accélérer la mise en œuvre des engagements communs pris pour aborder et contrer conjointement le problème mondial de la drogue. Dans cette déclaration, les États membres ont décidé d'examiner en 2029, au sein de la Commission, les progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements politiques, avec un examen à mi-parcours en 2024. La Commission travaille sur le suivi de la déclaration ministérielle de 2019, en vue d'accélérer la mise en œuvre de tous les engagements internationaux en matière de politique de lutte contre la drogue.

Mandat de la CND

La Commission des Stupéfiants examine et analyse la situation mondiale en matière de drogue, en tenant compte de la réduction de l'offre et de la demande. Elle prend des mesures par le biais de résolutions et de décisions.

Composition et Bureau

La Commission des Stupéfiants compte 53 États membres qui sont élus par l'ECOSOC et est présidée par un Bureau, comprenant un membre par groupe régional.

Politique en matière de drogues

La Commission des Stupéfiants a adopté la déclaration ministérielle de 2019 afin d'accélérer la mise en œuvre des engagements communs pour aborder et contrer le problème mondial de la drogue.

Conventions sur le contrôle des drogues

La Commission des Stupéfiants est chargée de décider de la portée du contrôle des substances dans le cadre des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues (conventions de 1961, 1971 et 1988).

Événements

La Commission des Stupéfiants tient des sessions régulières, des reprises de sessions, des réunions intersessions, ainsi que des consultations informelles et des événements spéciaux.

Sessions

Pour la session ordinaire et la reprise de la session de la Commission des Stupéfiants, des documents de pré-session et de session, ainsi qu'un rapport sont préparés.

Organes subsidiaires

La Commission des Stupéfiants compte cinq organes subsidiaires : Les chefs des services nationaux de lutte contre la drogue en Europe, en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Asie et dans le Pacifique et en Afrique, ainsi que la sous-commission pour le Proche et le Moyen-Orient.

Publications

Le secrétariat de la Commission des Stupéfiants publie chaque année des publications actualisées relatives aux conventions internationales sur le contrôle des drogues, ainsi que des brochures sur les questions récentes.