Aider les États dans leurs efforts contre la cybercriminalité

Photo: ONUDC

20 mai 2015 - Au cours d'un événement en marge de la session du 24 ième Commission sur la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ), l'ONUDC a lancé les archives sur la cybercriminalité - une base de données de la législation, la jurisprudence et les leçons apprises sur la cybercriminalité, ainsi que la preuve électronique. Cet outil aidera les pays dans leurs efforts pour prévenir et poursuivre efficacement les cybercriminels.

Lors du lancement, Loide Lungameni, chef de direction du crime organisé de l'ONUDC, a noté que cette nouvelle base de données est le seul outil disponible mondialement qui contient les lois, les cas, les leçons apprises sur la cybercriminalité et la preuve électronique. "Le référentiel permet au législateur de tirer de la base de données de la législation lors l'élaboration d'une législation sur la cybercriminalité ou la preuve électronique. De plus, les archives facilitent la coopération internationale en aidant les responsables de l'application des lois et les procureurs d'identifier les législatives de la cybercriminalité applicables dans d'autres États. Finalement, ils fournissent aux utilisateurs des exemples de bonnes pratiques dans la prévention, la recherche et la poursuite de la cybercriminalité ".

Le nouvel outil a été élaboré à la suite d'un appel de la 22 ième CCPCJ pour les efforts plus larges d'assistance technique et d'approfondissement de la coopération internationale en vue d'aider les pays à renforcer leurs capacités et les réponses contre la cybercriminalité. En cela, l'UNODC gère le référentiel central de données des lois de lutte contre la cybercriminalité et les leçons apprises, dans le but de mieux évaluer les besoins et les capacités de la justice pénale et la livraison et la coordination de l'assistance technique dans ce domaine.

Les archives comprennent de trois parties qui visent à faciliter les efforts des États contre la cybercriminalité:

  • La Base de données sur les législations qui contient la législation substantielle, la procédure sur la cybercriminalité et la preuve électronique de 181 pays, est consultable par pays, par type d'infraction de la cybercriminalité, et les aspects de procédure. La base de données contient des extraits de lois pertinentes à des infractions de cybercriminalité et les questions transversales. De plus, elle permet aux utilisateurs d'accéder aux documents complets de la législation;
  • La Base de données jurisprudentielle contient la jurisprudence et les dossiers des opérations de maintien de l'ordre qui ont réussi concernant la cybercriminalité et les crimes liés à la preuve électronique. Cela permet aux utilisateurs de voir comment les États abordent les affaires de cybercriminalité à la fois opérationnel et dans leurs tribunaux; et
  • La Base de données de leçons tirées contient les pratiques et les stratégies nationales dans la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. L'information compilée dans cette base de données a été recueillie dans le cadre de l'étude approfondie de l'ONUDC sur la cybercriminalité et est complétée par des stratégies de lutte contre la cybercriminalité et la cybersécurité nationales.

Pour plus d'informations:

L es archives sur la cybercriminalité

24 ième Commission sur la prévention du crime et la justice pénale

Le travail de l'ONUDC sur la criminalité organisée