Les efforts de la Cour Suprême pour empêcher la COVID-19 d'entrer dans les États fédérés de Micronésie
July 19, 2020

Les efforts de la Cour Suprême pour empêcher la COVID-19 d'entrer dans les États fédérés de Micronésie

Au 1  er mai 2020, il n'y avait aucun cas confirmé de COVID-19 dans les États fédérés de Micronésie (FSM). Le 3 avril 2020, la Cour Suprême a rejoint les efforts du gouvernement national des États fédérés de Micronésie et les gouvernements des quatre États afin de garder le coronavirus en dehors de leurs frontières.  1 La Cour suprême a émis l'Ordonnance d'urgence n°1 en réponse à la pandémie. 

Relever les défis de la Covid-19
June 12, 2020

Relever les défis de la Covid-19

À Maurice, les affaires judiciaires sont habituellement jugées en audience publique. Y sont présents les avocats, les justiciables, les témoins et le personnel judiciaire. Dans des circonstances normales, le public a un accès physique aux tribunaux et à leurs sections administratives pendant les heures d'ouverture. Cependant, la pandémie de Covid-19 a posé de nouveaux défis et poussé le système judiciaire à développer ses opérations virtuelles. 

 

Les droits de la défense dans les procédures de justice à distance
June 12, 2020

Les droits de la défense dans les procédures de justice à distance

La pandémie mondiale de COVID-19 met en évidence les faiblesses des systèmes de justice pénale dans le monde entier pour garantir l'accès à la justice. De nombreux États ont eu recours à la fermeture des tribunaux et aux reports de procédures comme mesures de distanciation sociale pour prévenir la propagation du virus. Tenir les personnes mises en cause à l'écart des tribunaux, et même de leurs avocats, constitue une caractéristique commune de ces mesures. Cependant, le droit d'une personne mise en cause à être jugée en personne lors d'une audience publique est un élément fondamental du droit à un procès équitable, comme inscrit dans l'Article 14 du  Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le tribunal, un service et non un lieu
May 19, 2020

Le tribunal, un service et non un lieu

La  Cour de justice des Caraïbes (CCJ) est une cour internationale dont le siège se trouve à Trinité-et-Tobago. La CCJ est à la fois la juridiction d'un traité communautaire (comme la Cour de justice de l'Union européenne) et une juridiction de dernier recours à laquelle souscrivent actuellement quatre États des Caraïbes. Son effectif s'élève à 80 personnes, dont sept juges.

Pour faire face à la COVID-19, la Cour a adopté des mesures spécifiques afin de préserver la santé et la sécurité de son personnel et de ses juges, tout en continuant à garantir un accès à la justice à ses usagères et usagers. Le 27 mars, le gouvernement de Trinité-et-Tobago a émis des directives imposant aux citoyennes et citoyens de rester chez eux.  

 

La justice pendant et après une période de pandémie
May 19, 2020

La justice pendant et après une période de pandémie

Les secteurs de la justice dans les États membres du Conseil de l'Europe ont été profondément affectés par la pandémie de COVID-19. Des dispositions spéciales ont été introduites dans la plupart des systèmes afin de respecter la nécessité d'une distanciation sociale, tout en assurant un service minimal pour les procédures dont le report aurait des conséquences particulièrement néfastes. C'est le cas notamment en ce qui concerne les enfants, leur garde, la violence domestique et la détention. Cette réactivité est à saluer.

Les États ont, à juste titre, priorisé tous les sujets ayant trait à leurs systèmes de santé et à leurs économies. Ces démarches devraient être accompagnées par une prise de conscience de l'importance d'assurer l'accès à la justice - de continuer de trancher des litiges de manière équitable et dans un délai raisonnable, de respecter les droits des personnes et d'identifier et sanctionner les abus. Les États doivent préférer être proactifs face aux conséquences de la pandémie pour leurs systèmes judiciaires.