Programme de contrôle des conteneurs de l'ONUDC et l'Organisation mondiale des douanes

Situation actuelle

Plus de 420 millions de conteneurs traversent les mers chaque année, et acheminent 90 % des cargaisons mondiales. Bien que la plupart transportent des biens licites, certains sont utilisés pour acheminer des drogues, des armes et même des personnes. L'importance du commerce des conteneurs maritimes, les méthodes de dissimulation ingénieuses et sophistiquées, ainsi que les divers itinéraires empruntés par les trafiquants de drogues et autres contrebandiers, rendent d'autant plus difficile leur interdiction. Certains des défis liés à l'application des lois en mer est le manque de ressources adéquates, la défiance entre agences, les systèmes et processus portuaires complexes, ainsi que d'autres facteurs dont profitent les organisations criminelles. Cette situation constitue une réelle menace pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement commerciale mondiale, cruciale au développement.

Intervention de l'ONUDC

L'ONUDC est intervenu en développant le Programme de contrôle des conteneurs de l'ONUDC et l'Organisation mondiale des douanes, qui est déjà en vigueur au Bénin, au Cap-Vert, en Equateur, au Guatemala, au Chili, au Ghana, au Pakistan, au Panama, au Sénégal, au Togo et au Turkménistan. Le Programme de contrôle des conteneurs, créé en 2003, a été développé conjointement par l'ONUDC et l'OMD pour aider les gouvernements à créer des structures de renforcement durables dans certains ports afin de minimiser les risques d'utilisation de conteneurs pour le trafic de drogues, la criminalité transnationale organisée et d'autres formes d'activités de contrebande.

Activités du programme

  • Visites pour informer les Gouvernements et les fonctionnaires gouvernementaux des objectifs et des activités du programme
  • Evaluation des besoins techniques des ports maritimes et/ou ports secs
  • Rapport d'évaluation complété par une description de la situation et recommandations pour les activités futures, notamment les besoins en matériel technique et en formation
  • Organisation d'Ateliers de formation pour le profilage des conteneurs à risque et développement des échanges d'informations sur la criminalité des conteneurs aux plans régional, national et international.
  • Mise en place d'une unité de profilage de conteneurs dans certains ports maritimes et/ou ports secs.
  • Organisation du voyage d'études

Groupes cibles

Les premiers bénéficiaires au plan national seront les agences de police, dont le personnel sera mieux structuré, formé et équipé afin de cibler plus efficacement les conteneurs de transport à haut risque et les contrôler sans perturber le flux de marchandises légales.

Ces mesures profiteront directement au commerce et au milieu des affaires ainsi qu'aux autorités portuaires, en raison du renforcement de la sécurité des ports et des chaînes d'approvisionnement et du maintien de l'intégrité des produits exportés. Par exemple, échanger des informations et lancer des alertes sur des conteneurs faciliterait non seulement les inspections mais permettrait également d'atteindre plus rapidement les objectifs et de déployer des techniques d'investigation spéciales avant et après les saisies.

Création de services de contrôle portuaire

Le Programme mondial de contrôle des conteneurs (PCC) comprend la création de services de contrôle portuaire dans certains terminaux à conteneurs. Ces services seront situés dans des environnements sécurisés, de préférence à l'intérieur des ports, et seront composés de personnel de première ligne formés et équipés pour cibler les conteneurs à haut risque tout en facilitant le flux de marchandises légales.

Activités de formation

Le parcours de formation allie des formations théoriques en salle, des formations pratiques sur le terrain, des modules de formation en ligne et des voyages d'étude dans des ports maritimes. Les formations sont prodiguées par des experts de l'OMD, de l'ONUDC et d'autres organisations internationales. Les activités de formation se déroulent en plusieurs phases.

Première phase de formation

La première phase de formation regroupe des cours pratiques et théoriques de base, au cours desquels les stagiaires découvrent un large éventail d'instruments juridiques et reçoivent les informations nécessaires sur les sources d'information, l'analyse des risques et autres techniques de profilage, l'analyse des cargaisons, les dispositifs d'échange d'informations, les enquêtes suite aux saisies et la facilitation des échanges commerciaux. La formation inclut également l'utilisation d'internet en tant que source d'information. La formation pratique fait suite aux cours en classe : les stagiaires apprennent à mettre en pratique les techniques de profilage et de recherche. Un formateur expérimenté mène un exercice pratique et inspecte un conteneur à haut risque. Les stagiaires sont capables de sélectionner des conteneurs au cours des phases préalables à l'arrivée (importation) ou au départ (exportation) ainsi que de mener des inspections matérielles.

Deuxième phase de formation

Après avoir suivi une formation de base, les étudiants accèdent à un enseignement avancé. Au cours de la deuxième phase de formation, des formateurs spécialisés assurent une formation plus spécifique, par exemple sur les biens à double usage, les délits environnementaux et le trafic d'espèces protégées, de contrefaçons, de matières nucléaires, d'armes à feu ou encore d'armes de destruction massive. Le choix des sujets abordés tient compte des besoins spécifiques et des problématiques des pays concernés. Afin d'organiser le programme de formation et de sélectionner les experts ou formateurs disposant de l'expérience nécessaire dans les pays concernés, l'ONUDC et l'OMD travaillent en collaboration avec des agences spécialisées telles qu'INTERPOL, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), le WWF, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et d'autres organes internationaux.

Troisième phase de formation

Après avoir suivi les formations précédentes, les stagiaires effectuent un voyage dans un port. Ce voyage leur permet de rencontrer des agents de douanes expérimentés et de découvrir des techniques de travail différentes de celles de leur port d'origine. Ces expériences leur permettent d'acquérir de nouvelles compétences qu'il pourront mettre en pratique dans leurs pays d'origine.

Quatrième phase de formation

La quatrième phase de formation comprend des mentorats réguliers par des formateurs. Ces mentorats sont organisés pour deux raisons : d'une part, pour garantir la viabilité du programme ; d'autre part, pour s'assurer que les agents qui intègreront les services de contrôle portuaire soient convenablement formés et disposent des mêmes compétences que leurs collègues.

Echange d'informations

Les services de contrôle portuaire seront équipés pour échanger des informations avec leurs homologues dans d'autres pays par le biais de ContainerComm, une application sécurisée développée par l'OMD. Cet outil de communication facile d'utilisation permet de crypter les échanges d'informations sensibles entre les utilisateurs autorisés dans différents pays, par exemple des alertes d'envoi de potentiels conteneurs à haut risque. Utilisable via internet, ContainerComm est peu onéreux et ne nécessite aucune installation. Il fait sans cesse l'objet d'améliorations et est disponible en anglais, en français, en russe et en espagnol.

Le PCC préconise la formation d'alliances, de coopérations et d'échanges d'informations entre les autorités douanières, de commerce et de police pour prévenir l'abus de moyens commerciaux légaux à des fins criminelles. Améliorer la coordination et la coopération entre les Etats participants permettra de stopper de manière efficace l'utilisation de conteneurs pour transporter des marchandises illicites.

Manuels

  • Manuel de formation au contrôle de conteneurs (utilisé lors des activités de formations et remis aux participants)
  • Manuel d'évaluation portuaire (utilisé pour les évaluations des besoins techniques standard, notamment des éléments des Standards ISO de sécurité des chaînes d'approvisionnement)

Systèmes informatiques

  • ContainerComm (Système d'échange d'informations)
  • C-Hawk (Système de renseignements pour la recherche et le suivi de conteneurs)

ContainerComm est un outil de communication facile d'utilisation qui permet d'échanger des informations et des renseignements confidentiels entre des utilisateurs autorisés dans différents pays et ports. Cette application inclut des messages d'alerte pré-formatés relatifs aux conteneurs à haut risque, de commentaires et de saisies. ContainerComm relie les différents services de contrôle portuaire et leur permet de communiquer facilement.

C-HAWK est une application développée spécifiquement pour les agences chargées de la sécurité des frontières. Elle utilise des données de mouvements de cargos maritimes internationaux (plus de 400 millions d'entrées dans la base de données) ainsi que des analyses spécifiques afin de permettre une évaluation et un ciblage des risques plus efficaces. Le Programme de contrôle des conteneurs autorise des accès aux pays pour une durée de deux ans. Une fois cette période d'essai terminée, les pays participants doivent effectuer une analyse des coûts et bénéfices afin de déterminer si C- HAWK leur est utile pour la gestion des conteneurs à haut risque.

Résultats

Différents types de biens ont été saisis dans le cadre du PCC. Depuis mars 2006, plus de 36 tonnes métriques de cocaïne, 26 de cannabis et 770 de précurseurs chimiques ont été saisies.

Approche régionale

Le PCC a adopté une approche régionale afin de développer l'échange d'informations, la coopération et la coordination. Le PCC effectue ou planifie des activités, toutes tributaires du financement des donateurs, dans les pays suivants :

Amérique latine et Caraïbes :

Costa Rica, Equateur, Guatemala, Jamaïque, Panama et Paraguay

Afrique de l'Est :

Kenya et Tanzanie

Afrique du Nord :

Algérie et Maroc

Afrique de l'Ouest :

Bénin, Cap-Vert, Ghana, Mali, Sénégal, Togo

Pays d'Asie centrale et pays de l'OCE :

Afghanistan, Azerbaïdjan, Géorgie, République islamique d'Iran, Kazakhstan, Pakistan, Turkménistan

The sheer volume of international maritime container traffic with approximately 420 million
containers shipped yearly in the trade supply chain, the sophisticated and often ingenious
concealment methods, along with the diverse routings adopted by illicit drug traffickers and other
smugglers, invariably makes successful interdiction difficult. Seaports are notoriously difficult
and at times dangerous places to work and law enforcement structures are often hampered by a
lack of resources, inter-agency mistrust, complex port processes and systems, and other factors
which are purposefully exploited by criminal organizations. The situation poses a very real and
serious threat to the security of the international trade supply chain so important to sustainable
development.