Traités

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Traités en lien avec la criminalitéTraités en lien avec la drogue | Traités en lien avec le terrorisme | Evénements Spéciaux

Les Conventions des Nations Unies et leur protocoles 'y rapportant constituent la base juridique des activités menées par l'ONUDC.

Traités en lien avec la criminalité

Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles s'y rapportant

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée est un instrument juridiquement contraignant à travers lequel les Etats parties s'engagent à prendre une série de mesures de lutte contre la criminalité transnationale organisée. Celles-ci incluent la création d'infractions nationales pour combattre le problème, l'adoption d'un nouveau cadre d'entraide judiciaire, l'extradition, la coopération entre les services de détection et de répression , l'assistance technique, et la formation.

Convention des Nations unies contre la corruption

Dans sa résolution 55/61, l'Assemblée générale reconnaît le besoin d'un instrument juridique international efficace contre la corruption, indépendant de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Le texte de la Convention fut négocié au cours de sept sessions tenues entre le 21 janvier 2002 et 1 octobre 2003. La Convention fut adoptée par l'Assemblée générale le 31 octobre 2003.

Traités en lien avec la drogue

Commentaires sur la Convention unique sur les stupéfiants de 1961: Anglais Français Espagnol

Commentaire sur le  Protocol portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961: Anglais Français Espagnol

Commentaire de la  Convention de 1971 sur les substances psychotropes : Anglais Français Espagnol

Commentaire de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 1988: Arabe Chinois Anglais Français Espagnol Russe

Les trois principaux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues se renforcent et se complètent. Un des objectifs majeurs des deux premiers traités est  de codifier des mesures  de contrôles applicables au niveau international pour garantir la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes destiné à un usage médical et scientifique, et prévenir toute détournement vers des canaux illicites. Ces traités  incluent également des dispositions générales sur le trafic et l'abus de drogue.

Traités en lien avec le terrorisme

Conventions et protocoles internationaux

Evénements spéciaux

Evénement spécial traité le 20 avril 2009

Le 20 avril 2009, l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies organisèrent conjointement un événement spécial pour la promotion des conventions universelles contre la terrorisme et les crimes, ainsi que pour la Convention sur la sureté du personnel des Nations unies et associés. Durant cet événement, les Etats ont saisi l'opportunité de déposer leurs instruments de ratification et d'accession, ainsi que les notifications des autorités désignées requises conformément à certains traités.