Manuel de formation sur l'ICSANT

Le manuel de cas fictifs en rapport avec les infractions visées par la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est centré sur l’article 2 de la Convention, qui énonce les règles d’incrimination que les États parties doivent transposer dans leur législation interne. Sont examinés en détail les divers types de comportement que les États parties doivent incriminer, ainsi que leurs principales caractéristiques. Le manuel expose plusieurs scénarios qui consistent : a) en une description succincte d’un cas fictif centré sur un aspect distinctif de la Convention ; b) en une série de questions ; et c) en une analyse du cas sous la forme de réponses aux questions posées. 

L’analyse de cas fictifs vise à illustrer les principaux éléments des infractions créées par la Convention, le but étant de familiariser le lecteur avec le large éventail d’actes qui constituent un délit en vertu de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.