Le questionnaire d’auto-évaluation a été élaboré à l’intention des pays qui envisagent d’adhérer à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire de 2005. Il vise à aider les États à évaluer s’ils disposent des capacités juridiques nécessaires pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention en se fondant sur leur législation nationale existante ou s’il convient de la mettre à jour ou d’élaborer une nouvelle législation, en accord avec leurs traditions juridiques et leurs processus juridiques internes respectifs.
Les États ont leurs propres procédures législatives, fondées sur leurs pratiques, leurs institutions et leur système juridique respectifs. Cependant, étant donné que les aspects techniques de la sécurité nucléaire posent des difficultés particulières, il est essentiel que les lois nationales relatives à la sécurité nucléaire soient uniformes et harmonisées avec les instruments juridiques en vigueur dans les États, ainsi qu’avec les documents d’orientation internationaux.
En définitive, la responsabilité de la mise en place d’un régime national solide en matière de sécurité nucléaire incombe entièrement aux États, qui doivent assurer la sécurité des matières nucléaires et radioactives dans les installations nucléaires relevant de leur compétence où sont manipulées des sources radioactives. Chaque État devrait mettre en place un régime de sécurité nucléaire conformément à ses règles nationales et constitutionnelles. En outre, l’application des instruments juridiques nationaux relatifs à la sécurité nationale nécessite la participation d’un large éventail de groupes d’intérêt nationaux, tels que les organismes publics, les instituts de recherche et les universités, les centres médicaux et le secteur industriel.
Il est important d’adopter une approche harmonisée et conforme aux pratiques internationales afin de garantir la coopération et l’entraide internationales ainsi que la poursuite et l’extradition des personnes suspectes en rapport avec des questions de sécurité nucléaire et de contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité nucléaire, y compris le terrorisme.
Le questionnaire compte diverses sections qui décrivent brièvement certaines questions ou procédures clefs qui se sont révélées utiles pour analyser la législation nationale et les capacités des États en matière de sécurité nucléaire. C’est sur cette base que sont formulées les questions auxquelles doivent répondre les États qui souhaitent adhérer à la Convention, quels que soient leur niveau de développement et l’ampleur de leurs programmes et/ou applications nucléaires.
Le questionnaire est destiné à des fins d’information uniquement et n’est pas juridiquement contraignant, mais il offre plutôt un cadre de référence que les États peuvent utiliser s’ils le souhaitent. Il ne s’agit pas d’un outil permettant d’évaluer la mesure dans laquelle les États respectent leurs obligations en matière de sécurité nucléaire.
