La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est un instrument juridique indispensable conçu précisément pour répondre à ces besoins, qui prévoit un ensemble de mesures et de mécanismes pour prévenir et réprimer les crimes radiologiques ou nucléaires.
Dans le cadre du projet de promotion de l’universalisation et de la mise en œuvre effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire financé par l’Union européenne et conscient de l’importance de fédérer les parties prenantes d’une même région, l’ONUDC a organisé plusieurs ateliers régionaux, dont le plus récent s’est tenu à Bangkok (Thaïlande), les 21 et 22 juin 2023. Il a rassemblé 39 participantes et participants venus de sept pays d’Asie du Sud-Est (Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, République démocratique populaire lao, Thaïlande et Viet Nam), ainsi que deux observateurs.
Représentant diverses institutions exerçant des responsabilités au niveau opérationnel, politique et décisionnel, les participantes et participants ont été informés des principales dispositions de la Convention et des avantages d’y adhérer, ainsi que de ses liens avec d’autres instruments juridiques internationaux relevant du domaine de la sécurité nucléaire. Ils ont également entendu une présentation sur la grande diversité des services d’assistance technique et législative proposés par l’ONUDC et d’autres entités internationales, et ils ont participé à des débats autour d’un scénario fictif visant à démontrer les avantages pratiques découlant de la mise en œuvre effective de la Convention.
Dans son message vidéo, Mme Marjolijn van Deelen (Envoyée spéciale de l’Union européenne pour la non-prolifération et le désarmement, Service européen pour l’action extérieure) a souligné que « la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est une pierre angulaire de l’ordre international reposant sur des règles. Depuis sa création [...], elle est devenue un instrument essentiel qui nous aide à atténuer les risques liés à la prolifération nucléaire favorisée par des acteurs non étatiques [...]. Nous sommes fiers d’apporter un soutien sans faille à la Convention et aux nombreux projets qui s’inspirent de la vaste expérience accumulée par [...] l’ONUDC [...] ».
Tout au long de l’atelier, les expertes et experts de l’ONUDC ont souligné que le caractère transnational de la menace posée par le terrorisme radiologique et nucléaire exigeait une réponse unanime et coordonnée de la part de la communauté internationale et des États Membres, et qu’il posait également de sérieuses difficultés aux systèmes judiciaires nationaux. En effet, si les tribunaux nationaux sont chargés de juger les auteurs de ce type d’infractions, les activités qui mènent à la commission des actes de terrorisme radiologique ou nucléaire concernent souvent plusieurs pays, ce qui rend essentielle une coopération internationale efficace en matière pénale pour enquêter sur ces infractions et engager des poursuites.
L’atelier a bénéficié de la participation d’expertes et experts représentant d’autres organisations internationales (Agence internationale de l’énergie atomique, Bureau de lutte contre le terrorisme, Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique du Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, Groupe d’experts du Comité 1540 et INTERPOL), ainsi que la société civile (Nuclear Threat Initiative et Stimson Center). Cette coopération interinstitutions est la manifestation tangible de la nature pluridisciplinaire de la sécurité nucléaire et montre bien l’importance de travailler ensemble pour faire face à une menace – telle que celle posée par les actes de terrorisme nucléaire ou radiologique – qui ne connaît pas de frontières et qui exige une action concertée de la part de la communauté internationale.
