Convention des Nations Unies contre la corruption

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Activités de l'ONUDC en matière de lutte contre la corruption et la criminalité économique

La corruption est un phénomène social, politique et économique complexe, qui touche tous les pays. Elle sape les institutions démocratiques, ralentit le développement économique et contribue à l'instabilité gouvernementale. La corruption s'attaque aux fondements des institutions démocratiques en faussant les élections, en corrompant l'État de droit et en créant des appareils bureaucratiques dont l'unique fonction réside dans la sollicitation de pots-de-vin. Elle ralentit considérablement le développement économique en décourageant les investissements directs à l'étranger et en plaçant les petites entreprises dans l'impossibilité de surmonter les « coûts initiaux » liés à la corruption.

 

Réunions
  • Deuxième session du Groupe d'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (Vienne, 30 mai - 3 juin 2011)
  • Deuxième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption (Vienne, 22-24 août 2011)
  • Cinquième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d'avoirs (Vienne, 25-26 août 2011)
  • Quatrième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
    (Marrakech - 24- 28 Octobre 2011)
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Prochains événements

International Anti-Corruption Day (Website)

9 décembre : Journée internationale de lutte contre la corruption

Outils et publications en lien avec la Convention des Nations Unies contre la corruption

 

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Convention des Nations Unies contre la corruption

Rules of Procedure for the Conference of the States Parties to the United Nations Convention against Corruption

Règlement intérieur de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

UNCAC Legislative Guides

Guide législatif

UNCAC Technical Guides

Guide technique

Travaux préparatoires des négociations en vue de l'élaboration de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Liste de contrôle pour l'auto-évaluation de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption

UNODC-Pacte Mondial outile d'apprentissage en ligne anti-corruption pour le secteur privé

 

[Autres publications]

 

 

 


 

 

 

Convention des Nations Unies contre la corruption

À l'occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption, le 9 décembre 2009, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon a déclaré que les personnes les plus vulnérables étaient celles qui pâtissaient le plus des actes de corruption, tels que le détournement de deniers publics ou de l'aide étrangère à des fins personnelles. Il en résulte une diminution des ressources destinées à la construction d'infrastructures telles que des écoles, des hôpitaux et des routes. M. Ban note cependant que la corruption « n'est pas une force impersonnelle » mais bien « le fruit de décisions personnelles, le plus souvent motivées par la cupidité ». Faisant remarquer que « la Convention des Nations Unies contre la corruption est aujourd'hui l'instrument juridique le plus solide dont dispose la communauté internationale pour lutter contre la corruption et assurer le triomphe de l'intégrité », il a également appelé les entreprises à adopter des mesures de lutte contre la corruption qui s'inspireraient de la Convention.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est le seul instrument juridique contraignant de portée universelle de lutte contre la corruption. Le champ étendu de la Convention et le caractère impératif de nombre de ses dispositions en font un instrument unique et exhaustif pour faire face au problème global de la corruption. La Convention comprend cinq domaines principaux : la prévention ; l'incrimination, la détection et la répression ; la coopération internationale ; le recouvrement d'avoirs ; l'assistance technique et l'échange d'informations. La Convention vise une grande diversité de formes de corruption, telles que le trafic d'influence, l'abus de fonctions et différents actes de corruption dans le secteur privé. Une autre avancée majeure consiste dans l'inclusion d'un chapitre spécifique de la Convention consacré au recouvrement d'avoirs, une préoccupation importante pour les pays engagés dans la poursuite d'avoirs d'anciens dirigeants et d'autres agents publics accusés ou reconnus coupables de corruption. L'augmentation rapide d'États parties à la Convention témoigne également de sa nature et de sa portée universelles.

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Mécanisme d'examen de l'application de la Convention

« Je vous appelle donc, comme le prévoit la Convention, à parvenir à un accord [...] sur un mécanisme d'examen transparent, non intrusif, non exclusif et juste. Il doit s'agir d'un examen intergouvernemental de nature technique, et non d'un instrument d'humiliation, pour que les États puissent mesurer leur propre progrès, plutôt que de se mesurer les uns aux autres. »

Antonio Maria Costa, novembre 2009, Troisième session de la Conférence des États parties à la Convention contre la corruption, Doha, Qatar

La Conférence des États parties à la Convention a été instituée conformément à l'article 63 de la Convention pour améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention et renforcer leur coopération à cet effet, ainsi que pour promouvoir et examiner l'application de la Convention. À sa troisième session, qui s'est tenue à Doha, au Qatar, en novembre 2009, la Conférence a adopté les termes de référence du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention et a institué le Groupe d'examen de l'application chargé de superviser le processus d'examen sous l'autorité de la Conférence.

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Programme thématique « Action contre la Corruption, la fraude économique et la criminalité liée à l'identité » (2012-2013)

A travers son Programme thématique « Action contre la Corruption, la fraude économique et la criminalité liée à l'identité » (2012-2013), l'ONUDC apporte un appui aux États dans l'application effective des dispositions de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Il soutient en particulier les États fragiles et les économies en transition en leur fournissant une assistance pratique visant à promouvoir les mesures de prévention et de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé, et à développer leurs capacités techniques pour mettre en œuvre de telles mesures. Ce document tire également les leçons des activités mises en œuvre dans le cadre du précédent Programme thématique « Action contre la Corruption et la criminalité économique » (2010-2011).

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Outils d'assistance technique, manuels et publications

L'ONUDC élabore de nombreux outils, manuels et publications afin de fournir de l'assistance en matière de lutte contre la corruption.

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Gestion des savoirs et bibliothèque juridique

Afin de soutenir les pays dans la mise en œuvre de la Convention et de faciliter le partage d'information et de bonnes pratiques, l'ONUDC élabore actuellement une plate-forme en ligne qui a vocation à devenir un recueil de connaissances sur la corruption, comprenant une bibliothèque juridique spécialisée.

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Assistance au recouvrement d'avoirs volés

Le travail de l'ONUDC en matière de recouvrement d'avoirs consiste à encourager et faciliter la restitution systématique et rapide des avoirs volés, en s'appuyant sur le cadre fourni par la Convention. Pour ce faire, l'ONUDC a mis en place un partenariat avec le Groupe de la Banque Mondiale dans le cadre de l'Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR). L'initiative StAR se concentre sur la réduction des obstacles au recouvrement d'avoirs, le renforcement de capacités nationales pour le recouvrement d'avoirs, et l'assistance en phase préparatoire du recouvrement d'avoirs.

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Renforcement de l'intégrité des systèmes judiciaires

Un système judiciaire corrompu constitue une sérieuse entrave à la réussite de toute stratégie de lutte contre la corruption. Tant que l'éthique du système judiciaire n'est pas irréprochable, aucun mécanisme juridique et institutionnel de lutte contre corruption, aussi sophistiqué soit-il, ne peut déployer tout son potentiel. Malheureusement, il apparaît aujourd'hui dans de nombreuses régions que les tribunaux sont de plus en plus gangrenés par la corruption.

Afin de faire face à ce problème, l'ONU étudie notamment la corruption dans le système judicaire de façon approfondie et tente d'y apporter des réponses à tous les niveaux de juridiction.

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Académie internationale de lutte contre la corruption

À travers ce projet, l'ONUDC, en étroite collaboration avec le Gouvernement autrichien, soutient la mise en place de l'Académie internationale de lutte contre la corruption, ainsi que le début d'activité de l'Académie.

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Sensibilisation

Le matériel de sensibilisation produit par l'ONUDC peut être utilisé pour des campagnes de lutte contre corruption dans le monde entier, par les bureaux régionaux de l'ONUDC, les gouvernements, les organisations non-gouvernementales ainsi que le reste de la société civile. Le 9 décembre de chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption constitue l'occasion de sensibiliser la société aux problématiques liées à la corruption. L'ONUDC a également recours à des technologies modernes telles que Facebook et Twitter pour atteindre un large public.

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Enquêtes par sondages sur la corruption

Les enquêtes par sondages sur la corruption et l'intégrité menés par l'ONUDC ciblent les agents publics et visent à déterminer leurs attitudes et perceptions de leur environnement professionnel, ainsi que leurs expériences concernant la criminalité et la corruption. Des enquêtes par sondages sectorielles sont menées au sein du système judiciaire et de la police. Les résultats des enquêtes permettent d'évaluer les besoins et les attentes des agents publics quant à leurs relations avec les usagers du service public et leur degré de satisfaction vis-à-vis de leur travail. Ils rendent également compte de leur connaissance des codes de conduite, des règles de lutte contre la corruption et des mécanismes de rapport.

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Coopération avec le secteur privé

Le rôle du secteur privé dans la lutte contre la corruption est déterminant. Lors de sa troisième session, la Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a adopté la résolution 3/2 sur la prévention de la corruption, soulignant le rôle qui revenait au secteur privé dans la prévention et la lutte contre la corruption.

L'ONUDC contribue activement à la mise en œuvre du dixième principe du Pacte mondial, qui stipule que « les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin ».

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Action contre la fraude économique et la criminalité liée à l'identité

L'ONUDC développe de nouveaux instruments permettant aux États membres de renforcer leurs capacités juridiques, institutionnelles et opérationnelles, afin de lutter contre la fraude économique et la criminalité liée à l'identité tant à l'échelle nationale qu'internationale.

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