Introduction

La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention des Nations Unies contre la corruption prévoient les modalités de la coopération internationale en matière de criminalité, telles que l'extradition et l'assistance mutuelle. Elles prévoient également de nouvelles formes de coopération applicables au domaine de la criminalité environnementale, notamment des enquêtes mixtes et des coopérations techniques d'enquête mixtes, telles que les livraisons contrôlées, la surveillance électronique et les opérations d'infiltration. Les Conventions nécessitent que les Etats parties adoptent les mesures adaptées pour promouvoir la coopération des forces de l'ordre.

Situation actuelle

L'Assemblée générale a confirmé la pertinence de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée dans la lutte contre le trafic illicite de ressources naturelles dans sa résolution 55/25 du 15 novembre 2000. Elle a ainsi affirmé que la Convention constitue « un outil efficace et un cadre juridique nécessaire pour la coopération internationale dans la lutte contre les activités criminelles telles que le trafic illicite d'espèces protégées conformément aux principes énoncés dans la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ». L'ONUDC a un rôle crucial à jouer dans le renforcement des capacités des Gouvernements à enquêter, poursuivre et juger les crimes contre les espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. L'ONUDC doit se reposer sur d'autres cadres juridiques liés à la protection de l'environnement, tels que la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

Dans sa Résolution 2001/12, le Conseil économique et social (ECOSOC) a appelé les Etats membres à adopter « les mesures, législatives ou non, nécessaires pour reconnaître le trafic illicite d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction en tant qu'infraction criminelle dans leur législation ». Dans sa Résolution 2003/27, l'ECOSOC a encouragé les Etats membres à coopérer avec l'ONUDC (ainsi qu'avec les secrétariats de la CDB et la CITES) dans l'optique de prévenir, combattre et mettre un terme au trafic d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction. Cette résolution de l'ECOSOC a également exhorté les Etats membres à adopter des mesures préventives et à analyser leur législation pénale afin de garantir que ces délits graves soient passibles de peines appropriées.

En 2007, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a adopté la Résolution 16/1 « Coopération internationale pour la prévention et la lutte contre le trafic illicite international de produits forestiers, tels que le bois, la faune et la flore et autres ressources biologiques forestières. » Dans cette résolution, la Commission a reconnu le rôle potentiel de l'ONUDC dans la prévention et la lutte contre ces délits. En 2008, l'ECOSOC a réitéré dans la Résolution 2008/25 la nécessité d'organiser une coopération internationale et a préconisé « des approches multisectorielles nationales pragmatiques et exhaustives pour prévenir et lutter contre le trafic international illicite de produits forestiers, notamment le bois, la faune, la flore et autres ressources biologiques. »

Dans ce cadre, et à la demande des Etats membres, l'ONUDC a lancé en 2010 un Programme pionnier en Indonésie qui promeut une bonne gouvernance, le développement de services de police et des mesures de lutte contre la corruption dans des zones affectées par une large exploitation forestière illégale. L'ONUDC préconise ainsi de recourir à ses outils reconnus pour enrayer la corruption, le manque de capacités nationales et les facteurs poussant à la criminalité environnementale, afin d'appliquer des programmes transparents et efficaces dans le cadre de l' initiative sur la réduction des émissions résultant du déboisement et la dégradation forestière (REDD+). Les interventions de l'ONUDC concourent aux objectifs fixés par la 16 ème session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) pour trouver des moyens efficaces de réduire les effets de l'activité humaine sur les forêts.

« Préoccupés par l'implication de groupes criminels organisés dans tous les aspects du trafic d'espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction », la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale a appelé l'ECOSOC à adopter la Résolution 2011/36 qui exhorte notamment l'ONUDC à s'unir aux Etats membres pour proposer des mesures de prévention, de lutte, d'enquête et de poursuites du trafic illicite d'espèces de faune et de flore sauvages. L'ONUDC finalise actuellement deux modules de formation par ordinateur pour assister les forces de l'ordre dans leurs investigations contre la criminalité environnementale.

La Résolution 20/5, également adoptée en 2011 par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, traite de la criminalité transnationale maritime. Cette résolution constitue une opportunité sans précédent pour les Etats membres et l'ONUDC de lutter contre le trafic d'espèces de faune et de flore sauvages en mer.

En juillet 2011, des Gouvernements nationaux, des organisations internationales et des organisations non-gouvernementales se sont réunis lors du 11 ème Forum régional de lutte contre la criminalité environnementale (ARPEC) pour traiter du commerce illicite de denrées telles que les espèces de faune et de flore sauvage, de bois, de poissons et de déchets. Pour davantage d'informations sur ce forum, visitez le site de l'ONUDC pour l'Asie et le Pacifique : http://www.unodc.org/eastasiaandpacific/en/2011/07/arpec/story.html