Les 16 et 17 décembre 2014, des hauts responsables de l’Afghanistan, de l’Azerbaïdjan, du Bangladesh, du Cambodge, des Îles Marshall, de la Mongolie, des Palaos, des Philippines, de la République démocratique populaire lao, du Tadjikistan et des Tonga se sont réunis au Centre de conférence de l’Organisation des Nations Unies à Bangkok (Thaïlande) afin d’examiner deux instruments juridiques internationaux essentiels à la lutte contre le terrorisme nucléaire : l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Ces deux textes, adoptés en 2005, sont complémentaires à plus d’un titre et comblent les lacunes de la justice pénale en matière de protection contre le terrorisme nucléaire.
Outre les experts de l’ONUDC, qui ont présenté en détail les deux instruments juridiques et informé les représentants des avantages qu’il y avait à y adhérer et à les appliquer, ainsi que des difficultés connexes, des représentants de l’Agence internationale de l’énergie atomique, du Groupe d’experts du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540, du James Martin Centre for Nonproliferation Studies et de l’Autorité de réglementation nucléaire de l’Argentine ont donné des exposés lors de l’événement. Les pays participants ont pu présenter la législation qu’ils appliquaient en la matière.
Financé par le Gouvernement britannique, cet atelier s’inscrivait dans le cadre des efforts constants fournis par l’ONUDC pour promouvoir l’entrée en vigueur de l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ainsi que pour accroître le nombre de ratifications de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et en renforcer l’application. D’ailleurs, le point commun des pays participants à l’atelier est qu’ils étaient déjà tous parties à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
Ces dernières années, et en grande partie du fait de l’adoption de cinq instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme nucléaire au cours de la décennie écoulée, l’ONUDC a redoublé d’efforts pour aider les États Membres à traiter les aspects pénaux de la protection contre le terrorisme nucléaire.
En septembre 2012, la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme nucléaire, axée sur le renforcement du cadre juridique, convoquée par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Ban Ki-moon, a reconnu le rôle crucial que l’ONUDC et son Projet mondial de renforcement du régime juridique contre le terrorisme, mis en œuvre par le Service de la prévention du terrorisme, jouaient dans la promotion de la ratification et de la pleine application des instruments juridiques internationaux traitant du terrorisme nucléaire. Les participants ont notamment salué les efforts constamment déployés par l’ONUDC pour aider dans ce processus les États Membres qui en faisaient la demande, et les ont invité à faire appel au programme d’assistance technique juridique et aux activités de renforcement des capacités que l’ONUDC propose de longue date avec succès, et à continuer de les soutenir.
L’atelier de Bangkok faisait suite à deux autres consacrés aux instruments susmentionnés, également financés par le Royaume-Uni, qui se sont tenus en juin et octobre 2013 dans les Bureaux régionaux de l’ONUDC à Nairobi (Kenya) et à Dakar (Sénégal), respectivement.
Pour de plus amples informations sur l’assistance disponible aux fin de la ratification et de la pleine application des instruments juridiques internationaux traitant du terrorisme nucléaire, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : unodc-cbrn@un.org.
