L'ONUDC lance le Précis de jurisprudence sur « Les questions de preuve dans les affaires de traite des personnes » en sa version française

 

Le Précis de jurisprudence sur « Les questions de preuve dans les affaires de traite des personnes » qui a été lancé par l'ONUDC en Octobre 2016, en marge de la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, est désormais disponible en français.

Le Précis vise principalement à aider les praticiens de la justice pénale à travers le monde à aborder les questions de preuve caractéristiques des affaires de traite des personnes, dans l'idée qu'il existe des questions spécifiques qui reviennent et dont le traitement détermine le succès ou l'échec des affaires. En outre, il vise à mettre à la disposition de ces praticiens tout un arsenal de solutions créatrices qui ont fait leurs preuves dans des affaires portées devant des juridictions d'autres parties du monde et qu'ils pourront à leur tour mettre en œuvre. Grâce à ces outils, les praticiens sauront sortir des sentiers battus lorsqu'ils auront à régler les problèmes liés aux questions de preuve que posent les affaires de traite des personnes.

Il convient de noter que, s'il se propose d'aider les praticiens de la justice pénale, le Précis de jurisprudence devrait également intéresser bien d'autres parties prenantes, notamment les décideurs et les législateurs, les chercheurs, les étudiants et les professeurs, les prestataires de services, les inspecteurs du travail et les représentants des divers services de détection et de répression, ainsi que les autres acteurs qui ont un rôle à jouer dans le cadre d'une intervention globale contre la traite des personnes, et cherchent à mieux appréhender certains des problèmes à régler et certaines des possibilités à exploiter dans la lutte contre la traite.

Le Précis de jurisprudence se fonde sur l'analyse de 135 affaires jugées dans 31 pays ou juridictions internationales. Il a bénéficié des apports d'experts originaires de toutes les parties du monde. La plupart des affaires évoquées dans le Précis sont tirées de la base de données de jurisprudence de l'ONUDC sur la traite des personnes accessible à l'adresse https://www.unodc.org/cld/en/v3/htms/index.html?lng=fr

La version originale anglaise du Précis de jurisprudence, ainsi que sa traduction en français, ont été établies grâce à la générosité du peuple américain, qui s'est exprimée par le canal du Département d'État des États-Unis.