L’ONUDC informe le groupe « Non prolifération » du Conseil de l’Union européenne de ses efforts de prévention du terrorisme nucléaire

Le risque que des terroristes acquièrent des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives constitue une menace majeure pour la paix et la sécurité internationales.

Il est impératif que l’ONU et la communauté internationale collaborent afin de présenter un front uni et d’assurer une action concertée face à la menace posée par le terrorisme nucléaire.

Le 16 juillet 2020, le Chef du Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC, Mr. Masood Karimipour, a informé par visioconférence le groupe « Non-prolifération » du Conseil de l’Union européenne des progrès accomplis par l’Office dans l’application de la décision (PESC) 2018/1939 du Conseil du 10 décembre 2018 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Adoptée en 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire sert de guide à l’harmonisation des dispositions d’incrimination entre les différents pays, permettant ainsi de mieux encadrer et de faciliter la coopération internationale contre les actes terroristes qui mettent en jeu des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives.

Depuis l’adoption de la Convention, l’ONUDC travaille avec les États Membres aux fins de son universalisation et de son application effective. Son action a non seulement joué un rôle déterminant dans l’augmentation du nombre d’États parties à cet instrument, mais elle a aussi largement aidé les États qui en faisaient la demande à en transposer les dispositions dans leur législation nationale. Actuellement, l’ONUDC promeut la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans le cadre de la décision 2018/1939 du Conseil, ainsi que d’un projet de renforcement des cadres juridiques en matière de sécurité nucléaire financé par le Gouvernement canadien. Ces deux initiatives sont complémentaires et synergiques.

Le projet de l’UE, mis en œuvre conjointement par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et l’ONUDC, a les objectifs suivants :

  • Accroître le nombre d’États parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et mieux la faire connaître aux bénéficiaires ;
  • Améliorer les législations nationales dans les domaines relevant de la Convention ;
  • Mettre au point des outils de formation pour la fourniture d’une assistance technique et juridique ;
  • Créer un site Web consacré à la Convention ;
  • Renforcer les capacités du personnel de la justice pénale et d’autres parties prenantes nationales pertinentes ;
  • Mettre en place des synergies avec d’autres instruments juridiques internationaux pertinents ; et
  • Renforcer la capacité des États de détecter le risque d’acquisition de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives par des terroristes et d’y réagir. 

M. Karimipour a fait savoir au groupe « Non-prolifération » que malgré les restrictions imposées du fait de la COVID-19, l’ONUDC avait veillé à ce que les progrès restent constants et à ce que les objectifs du projet soient atteints, notant ce qui suit : « Nous avons fait des défis liés à la pandémie l’occasion d’apporter une assistance innovante et durable à nos États Membres ». Il a ajouté que « la décision 2018/1939 du Conseil, qui associ[ait] des mesures d’information directe ‑ notamment des événements en ligne ‑, l’examen des législations et la mise au point d’outils de formation, constitu[ait] un excellent cadre pour la fourniture d’une assistance, même en ces temps difficiles ».

Dans le cadre du projet, pour l’heure, l’ONUDC a effectué une visite de pays en Ouganda et organisé sept webinaires sur différents aspects de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ; il examine actuellement, à sa demande, la législation interne d’un État Membre au regard de la Convention ; il a tenu des consultations avec plusieurs États Membres sur les questions de la sensibilisation et de l’assistance ; il a élaboré des supports promotionnels et s’apprête à terminer la mise au point d’un module d’apprentissage en ligne sur la Convention, d’un site Web consacré à celle-ci et d’un manuel de formation la concernant. Il existe une adresse électronique active, grâce à laquelle il est possible de répondre aux demandes et aux questions des États Membres portant sur la Convention (unodc-icsant@un.org). Au cours des prochains mois, l’ONUDC prévoit d’organiser une série de manifestations virtuelles, dont un webinaire régional de sensibilisation destiné aux États africains qui ne sont pas parties à la Convention.

M. Karimipour a conclu son intervention en remerciant le groupe « Non-prolifération », le Service européen pour l’action extérieure et le Service des instruments de politique étrangère de la Commission européenne qui appuyaient l’ONUDC dans la poursuite de l’objectif commun d’universalisation et d’application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.

Pour de plus amples d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : unodc-icsant@un.org