Les synergies entre la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans le cadre du renforcement, au niveau mondial, de la sécurité nucléaire ont été examinées lors d’une manifestation organisée en parallèle à la 67e Conférence générale de l’AIEA. La manifestation était organisée conjointement par l’AIEA et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans le cadre de leurs efforts visant à promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre effective de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
Dans ses remarques liminaires, Anthony Wetherall, Chef de la Section du droit nucléaire et du droit des traités à l’AIEA, a souligné que « si nous tirons parti des utilisations pacifiques de la technologie nucléaire au profit de tous et toutes, nous ne devons pas pour autant négliger les menaces que représente l’utilisation potentiellement abusive de matières nucléaires, d’autres matières radioactives et d’installations associées par des acteurs non étatiques malveillants, et y répondre. Cette manifestation parallèle renforcera l’importance d’un cadre juridique solide et robuste comme fondement d’une sécurité nucléaire efficace ».
La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement restent les seuls engagements internationaux juridiquement contraignants dans le domaine de la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires utilisées à des fins pacifiques. La Convention et son amendement exigent également la criminalisation de certaines infractions impliquant ou visant des matières et des installations nucléaires, et prévoient une coopération internationale en matière de protection physique et de prévention et de réponse aux actes criminels. La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire complète la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement en couvrant toutes les matières radioactives et en jetant les bases de l’incrimination d’autres infractions impliquant des matières nucléaires ou autres matières radioactives.
« La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement concernent tous les pays, et pas seulement ceux qui possèdent des installations ou des matières nucléaires. Ils posent un cadre international renforcé pour lutter contre le terrorisme nucléaire et protéger les matières nucléaires, réduisant ainsi la probabilité que des actes malveillants soient commis et renforçant la sécurité nationale de chaque pays », a déclaré Elena Buglova, Directrice de la Division de la sécurité nucléaire de l’AIEA. Elle a également souligné l’importance des efforts conjoints pour promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre effective de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
En octobre 2023, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires comptera 164 Parties, dont 134 ont également adhéré à son amendement. Le Bélarus et le Zimbabwe sont devenues les plus récentes Parties à l’Amendement à la 67e Conférence générale de l’AIEA. À l’heure actuelle, 121 États sont Parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
John Brandolino, Directeur de la Division des traités de l’ONUDC, a souligné que « l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire font partie des cadres juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme que l’Assemblée générale des Nations Unies a chargé l’ONUDC de promouvoir. Au cours des deux dernières décennies, nous avons déployé des efforts croissants et aidé les États Membres du monde entier à adhérer à ces deux instruments essentiels et à les mettre effectivement en œuvre ». Il a ajouté que « tout en exécutant ses programmes relatifs au cadre juridique international de la sécurité nucléaire financés par le Canada et l’UE, l’ONUDC continuera à coopérer avec l’AIEA et d’autres partenaires du système des Nations Unies et au-delà ».
La représentante de la République démocratique populaire lao et les représentants du Paraguay et du Zimbabwe ont présenté la perspective de leurs pays sur l’importance et les avantages de l’adhésion à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement, ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et fait part de leur expérience en matière d’adhésion à ces instruments juridiques internationaux essentiels et de leur mise en œuvre.
Moukdavanh Sisoulith, Directrice générale adjointe du Département des organisations internationales au Ministère des affaires étrangères de la République démocratique populaire lao, a précisé le point de vue de son pays. « Nous sommes fermement convaincus qu’un cadre juridique international solide constitue la pierre angulaire d’un régime de sécurité nucléaire efficace. Notre parcours pour adhérer à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires a été jalonné d’étapes importantes, telles que l’élaboration d’un cadre national de sécurité nucléaire adapté à nos besoins, qui a nécessité un examen et une modification de nos politiques afin de nous mettre en conformité avec les normes internationales », a-t-elle déclaré, ajoutant que la République démocratique populaire lao « avait franchi une étape importante en passant de l’engagement à l’action, démontrant ainsi sa volonté de renforcer le dispositif national de sécurité nucléaire au titre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires ».
L’ambassadeur du Paraguay, Juan Francisco Facetti, a insisté sur l’importance de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de leurs synergies. « La Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement renforcent la sécurité des matières nucléaires et réduisent le risque qu’elles tombent entre de mauvaises mains. La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire prévoit que les personnes qui tentent d’utiliser ces matières à des fins malveillantes seront poursuivies et tenues pour responsables. Ensemble, ces instruments posent un cadre solide qui répond à l’ensemble des difficultés que nous rencontrons, de la protection physique aux poursuites judiciaires », a-t-il déclaré, ajoutant que « dans un monde où la circulation des personnes, des biens et des informations ne connaît plus de frontières, la menace du terrorisme nucléaire passe également outre les frontières nationales. Comprendre cela signifie que nous devons adhérer à l’esprit de coopération et de responsabilité partagée inscrit dans ces conventions ».
Justice Chipuru, Directeur général de l’Autorité de radioprotection du Zimbabwe, a déclaré : « Le Zimbabwe était motivé par son engagement indéfectible en faveur de la concrétisation et de la pérennisation d’une protection physique efficace des matières et des installations nucléaires destinées à des fins pacifiques dans le monde entier. Cela nous a permis de surmonter les difficultés rencontrées lors de la ratification d’instruments relatifs à la sécurité nucléaire, dont l’élaboration a pris du temps du fait des pourparlers engagés avec les décisionnaires et les institutions clefs ».
Au cours de cette manifestation, l’AIEA et l’ONUDC ont également présenté les programmes qu’ils proposaient pour soutenir les pays et les aider à adhérer aux deux conventions et à les mettre en œuvre.
Article publié à l’origine à l’adresse suivante : https://www.iaea.org/newscenter/news/strengthening-nuclear-security-worldwide-through-acppnm-and-icsant
