L’échange d’informations précises et vérifiées est un élément fondamental de la coopération indispensable entre les États parties à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Ils sont ainsi mieux à même de détecter, de prévenir, de combattre les infractions qui sont érigées en infractions pénales en vertu de la Convention et d’enquêter sur elles.
L’obtention des informations nécessaires et la garantie d’une application efficace de la Convention ne sont envisageables que si les autorités compétentes de chaque État partie communiquent rapidement entre elles.
Les 11 et 12 décembre 2023, l’ONUDC a organisé au Monténégro le premier d’une série de séminaires nationaux destinés aux centres de formation des autorités judiciaires et de poursuite, dans le cadre du nouveau projet de l’UE intitulé « Soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre efficace de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ». Le séminaire a réuni des juges de tout le pays, des procureurs, des inspecteurs, un représentant du centre national de recherche en écotoxicologie et d’autres fonctionnaires.
Le séminaire a été ouvert par la Présidente du comité directeur du Centre de formation des autorités judiciaires et de poursuite du Monténégro, Mme Ljiljana Lakić, l’Envoyée spéciale de l’UE pour la non-prolifération et le désarmement, Mme Marjolijn van Deelen (par message vidéo), et M. Koen Marquering, représentant le Bureau régional de l’ONUDC pour l’Europe du Sud-Est. Des fonctionnaires de l’ONUDC, un expert d’INTERPOL ainsi que des expertes et experts du Monténégro et des Pays-Bas ont présenté des exposés.
Le premier jour du séminaire, il a été donné aux participantes et participants une vue d’ensemble de la menace constituée par les actes criminels commis au moyen de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, des mesures envisageables et des difficultés rencontrées en matière de poursuites judiciaires, ainsi que des éléments spécifiques des infractions criminalisées en vertu de la Convention et des mécanismes prévus par celle-ci pour prévenir et combattre cette menace. Le deuxième jour, les personnes présentes, regroupées en équipes pluridisciplinaires, ont analysé un cas fictif destiné à présenter les différents mécanismes prévus par la Convention en vue de faciliter les enquêtes et les poursuites en cas de crime nucléaire/radiologique, d’en juger les auteurs, et d’aider à identifier toute insuffisance dans la législation nationale et les structures internes nécessaires à une application efficace de la Convention.
Les participantes et participants ont expliqué que le séminaire les avait aidés à mieux comprendre les rôles et les besoins des fonctionnaires du système national de justice pénale dans la mise en œuvre de la Convention.
