L’ONUDC renforce les capacités des États Membres d’Europe du Sud-Est à enquêter, à engager des poursuites et à statuer sur les crimes nucléaires et radiologiques

Le risque que des acteurs non étatiques utilisent des matières nucléaires et d’autres matières radioactives à des fins criminelles, terroristes ou autres, fait peser une lourde menace sur la paix et la sécurité internationales. La nature transnationale des crimes nucléaires et radiologiques, dont les conséquences peuvent vraisemblablement dépasser les frontières des pays, appelle une réponse collective et coordonnée de la communauté internationale et des États Membres. C’est la raison pour laquelle il est primordial que les États adhèrent aux instruments juridiques internationaux pertinents et qu’ils les appliquent dans les faits.

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est un instrument incontournable dans ce domaine et l’ONUDC a reçu pour mission de la faire mieux connaître. Elle propose des outils essentiels pour prévenir et éliminer le terrorisme et tous les autres actes criminels faisant intervenir des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, participant ainsi à renforcer la sécurité nucléaire partout dans le monde.

Pour appuyer encore les efforts déployés par les États Membres en vue de renforcer les capacités de leurs systèmes de justice pénale, l’ONUDC a tenu les 21 et 22 mars un atelier régional sur l’application dans les faits de la Convention pour les pays d’Europe du Sud-Est.

L’atelier, qui a eu lieu à Vienne, a été ouvert par S. E. M. Stephan Klement, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des organisations nationales sises à Vienne, et par M. Masood Karimipour, Chef du Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC, qui ont insisté sur l’importance, pour les pays de la région, d’adhérer à la Convention et de l’appliquer.

L’atelier a réuni plus de 20 participantes et participants appartenant à diverses institutions de justice pénale d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Macédoine du Nord, du Monténégro et de Serbie, et il avait pour objectif de renforcer les capacités à enquêter sur les crimes faisant intervenir des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, à engager des poursuites et à statuer sur ces crimes – des capacités qui relèvent du champion d’application de la Convention. L’atelier comprenait des séances consacrées notamment à la gestion des scènes de crime radiologique, à la criminalistique nucléaire, à la conservation et à l’admissibilité des éléments de preuve, et à la coordination interinstitutions. Les avantages de la Convention s’agissant de faciliter la coopération internationale dans les affaires liées au terrorisme radiologique ou nucléaire, y compris l’échange d’informations, les poursuites et l’extradition, ont également été mis en avant.

Au cours des deux jours qu’a duré l’atelier, des expertes et experts de l’ONUDC ainsi que des représentantes et représentants de l’Agence internationale à l’énergie atomique (AIEA), de l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), d’INTERPOL et des institutions nationales des Pays-Bas et de la Roumanie, ont expliqué en quoi la Convention était utile pour prévenir et combattre les actes criminels faisant intervenir des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, et débattu des difficultés relatives aux enquêtes et aux procédures pénales connexes.

L’atelier était organisé dans le cadre du projet « Appui de l’Union européenne en faveur de l’universalisation et de la mise en œuvre effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire », financé par l’Union européenne.