La gestion des frontières est l’une des composantes indispensables du dispositif de sécurité nucléaire afin de prévenir et de détecter les actes terroristes ou autres actes criminels commis au moyen de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives. Elle est également essentielle pour la coopération internationale, particulièrement importante étant donné la nature transnationale de la menace que représentent les actes de terrorisme nucléaire ou radiologique, et compte tenu du fait que ces crimes ont souvent des conséquences qui dépassent les frontières et concernent plusieurs juridictions.
Bien que la sécurité des frontières ne soit pas explicitement mentionnée dans la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, il est incontestable qu’elle fait partie des mesures préventives que les États parties à la Convention sont tenus d’adopter pour prévenir et détecter les actes criminels susmentionnés.
Compte tenu de l’importance que revêt cette question, l’ONUDC a lancé une série de conférences virtuelles sur la Convention et le terrorisme nucléaire, financée par le gouvernement du Canada dans le cadre du projet sur le renforcement de la lutte mondiale contre le terrorisme CBRN par la sensibilisation et la promotion de l’adhésion aux cadres juridiques internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et de leur application. La première conférence de la série a eu lieu le 19 janvier 2024 et a porté sur le thème de la gestion des frontières dans le contexte de la Convention.
Elle a réuni quelque 80 personnes et a été l’occasion d’un débat animé par M. John Buchanan (Coordonnateur de l’Unité de prévention du terrorisme radiologique et nucléaire d’INTERPOL), M. Adam Bacheller (Formateur en matière de commerce stratégique et de contrôle des exportations au sein de l’Équipe du contrôle des passagers et des marchandises aux frontières du Service de la gestion des frontières de l’ONUDC) et Mme Francesca Andrian (Administratrice de programme, Programme de prévention des actes de terrorisme CBRN, Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC).
Les intervenantes et intervenants ont débattu de l’importance de détecter les événements de sécurité nucléaire impliquant des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives échappant au contrôle réglementaire. Si ces matières sont détectées en temps utile, il est possible de réduire le risque qu’elles soient utilisées pour commettre des actes criminels ou des actes intentionnels non autorisés. Il est donc essentiel que les États établissent et mettent en œuvre des systèmes et des mesures efficaces de détection de la sécurité nucléaire à leurs frontières.
Les expertes et experts ont également parlé des difficultés liées à la prévention et à la répression du trafic illicite de matières nucléaires ou d’autres matières radioactives et souligné l’importance d’adopter une législation pénale solide, de mener des enquêtes approfondies et de constituer des dossiers lorsque la contrebande est détectée, afin de déterminer l’intention des personnes impliquées.
Les intervenantes et intervenants ont également souligné le rôle crucial joué par diverses entités dans la fourniture d’informations précises et actualisées sur les matières échappant au contrôle réglementaire, afin que les agents de police et de première ligne puissent décider des mesures à prendre. Ils ont également souligné l’importance de la collaboration entre la justice et les services de détection et de répression pour réprimer et prévenir efficacement le trafic illicite.
L’enregistrement de la rencontre est disponible ici.
Les prochaines sessions de la série de conférences virtuelles de l’ONUDC accueilleront des spécialistes nationaux et internationaux appartenant à des organisations internationales, à des organisations non gouvernementales, à des organismes publics et à des universités, entre autres, et elles porteront sur une série de sujets liés à la sécurité nucléaire et à divers aspects de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et le terrorisme nucléaire.
