En partenariat avec le Canada et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire (IMLTN) a organisé l’atelier « Vigilant Marmot » sur les cadres juridiques à Bratislava (Slovaquie), du 24 au 26 janvier 2017.
L’atelier a porté sur les difficultés relatives à l’adoption ou à l’actualisation des cadres juridiques nationaux en matière de sécurité nucléaire, mis l’accent sur les obligations découlant des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme nucléaire et examiné des modèles pratiques pour s’en acquitter. Il a fait fond sur les principaux résultats de la manifestation « Glowing Tulip », réunissant la conférence internationale et la simulation de procès sur la criminalistique nucléaire qui avaient été tenues à La Haye en 2015 dans le cadre de l’IMLTN, accordant une attention particulière à l’incrimination et aux sanctions. L’atelier a encouragé la mise en commun de modèles et de meilleures pratiques concernant les cadres juridiques grâce à des études de cas et à des débats fondés sur des scénarios qui avaient trait aux principales difficultés rencontrées par les pays.
L’ONUDC a fait plusieurs présentations sur les instruments juridiques internationaux applicables et mené un certain nombre de débats fondés sur des scénarios (voir le programme de l’atelier).
Ces exercices et les sessions qui mettaient à l’honneur d’anciennes affaires ayant incité les pays à actualiser leur code pénal ont fait ressortir l’importance des instruments juridiques internationaux en matière de sécurité nucléaire, en particulier la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, son amendement et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui devaient s’accompagner de dispositions juridiques nationales d’incrimination strictes permettant de dissuader la commission d’actes illicites et de poursuivre avec succès d’éventuels auteurs de tels actes. Des tables rondes ont montré comment des cadres juridiques solides aidaient à l’instauration et au maintien de systèmes nationaux de sécurité nucléaire, et mis en évidence la façon dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement s’inscrivaient dans le cadre juridique international plus large de lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
