La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire propose aux États des mécanismes essentiels pour renforcer leur système de justice pénale et prévenir et combattre efficacement les actes criminels faisant intervenir des matières nucléaires ou radioactives. Actuellement, on compte 120 États parties à la Convention, dont 25 se trouvent en Afrique. Plus les États seront nombreux à rejoindre la Convention et moins il y aura de « lieux sûrs » pour les auteurs de ces actes criminels.
Les 6 et 7 décembre 2022, au Ghana, l’ONUDC a organisé un atelier national à l’appui de l’universalisation et de l’application dans les faits de la Convention dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne.
L’atelier a réuni 25 participantes et participants des institutions nationales suivantes : Commission ghanéenne à l’énergie atomique ; Ministère des affaires étrangères et de l’intégration régionale ; Ministère de l’environnement, de la science, de la technologie et de l’innovation ; Autorité de réglementation nucléaire ; Service judiciaire ; Autorité budgétaire ghanéenne ; Parlement ; Bureau du Procureur général et Ministère de la justice ; et Service de police du Ghana.
Au cours de l’atelier, des expertes et experts de l’ONUDC ont fait des présentations afin d’expliquer aux responsables politiques et décisionnaires ghanéens les principales dispositions de la Convention et ses avantages, étant donné que le Ghana l’a signée en 2006 mais ne l’a toujours pas ratifiée. Les expertes et experts de l’ONUDC ont également donné un aperçu de l’assistance technique et législative que pouvait fournir l’Office s’agissant de ratifier et d’appliquer la Convention, et présenté un cas concret pour démontrer l’applicabilité de la Convention à un scénario fictif mais néanmoins réaliste.
Des représentantes et représentants ghanéens ont fait des présentations sur le cadre législatif du Ghana en matière de sécurité nucléaire, le plan national d’action sur le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), et la législation nationale ayant un rapport avec la Convention. Ces présentations ont été suivies d’une session de rédaction des lois animée par des représentantes et représentants de l’ONUDC, qui ont donné aux participantes et participants un aperçu des outils que l’Office avait développés et qu’il mettait à leur disposition.
L’atelier comprenait également des consultations avec des représentantes et représentants des parties prenantes susmentionnées, au cours desquelles il a été possible d’apporter des éclaircissements sur certaines questions encore en suspens et les rôles et responsabilités de chaque entité dans le cadre de la ratification. Qui plus est, les participantes et participants à l’atelier et les expertes et experts de l’ONUDC ont débattu de l’incorporation des dispositions de la Convention dans la législation nationale.
