Bien qu’une attaque terroriste nucléaire puisse paraître improbable, il est impératif, au vu des conséquences désastreuses qui en résulteraient, que les pays adoptent des mesures pour se prémunir efficacement contre cette menace, notamment en mettant en place des régimes juridiques solides et performants.
L’ONUDC a pour mandat d’aider les États Membres à adhérer à un ensemble de 19 conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, et à les appliquer. Ladite convention sert de fondement à l’harmonisation des dispositions d’incrimination entre les différents pays, permettant ainsi de mieux encadrer et de faciliter la coopération internationale contre les actes terroristes qui mettent en jeu des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives.
Le programme de l’ONUDC visant à prévenir et combattre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire promeut l’universalisation et l’application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne. C’est dans ce contexte que l’ONUDC a lancé, en 2020, une série de webinaires sur la lutte contre le terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire. Plus récemment, le 10 décembre 2020, il a tenu, sur le thème « La mise en œuvre de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire : l’expérience du Cameroun », un webinaire en français qui a porté sur l’expérience qu’avait un État Membre de l’adhésion à la Convention et de l’application de ses dispositions au niveau national.
L’intervenante invitée, Mme Ruth Aurélie Josepha Kouankam épouse Schlick, Magistrat à la Direction de la Législation du Ministère de la Justice du Cameroun, a présenté l’exemple de son pays pour ce qui était d’adhérer aux instruments juridiques internationaux et décrit les démarches à suivre pour devenir partie à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ainsi que les difficultés rencontrées à cet égard.
Le webinaire a réuni 32 participants de 18 pays et d’INTERPOL. Les participants ont appris qu’il importait non seulement d’adhérer à la Convention, mais aussi de donner effet à ses dispositions dans le système juridique national afin de priver de tout refuge les auteurs d’actes de terrorisme nucléaire.
Il n’y a pas qu’une seule façon d’adhérer à une convention et d’en incorporer les dispositions dans la législation nationale, et les modèles fournis par d’autres pays peuvent guider et inspirer les États qui pourraient également envisager de devenir parties à un instrument juridique international. La mise en commun de données d’expérience et de bonnes pratiques, ainsi que le partage de modèles nationaux d’application, sont donc essentiels pour appuyer l’universalisation et l’application de la Convention.
De plus amples informations sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et l’assistance technique connexe fournie par l’ONUDC peuvent être demandées à l’adresse suivante : unodc-icsant@un.org.
