Le risque que des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives soient utilisées par des acteurs non étatiques à des fins terroristes ou à d’autres fins criminelles est l’une des plus graves menaces de notre temps. Dans le cadre de l’action mondiale visant à remédier à ce problème, il est impératif que les États adhèrent au cadre juridique international de lutte contre le terrorisme nucléaire et en assurent l’application effective.

 

La Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire est un instrument essentiel de ce cadre international, ainsi qu’un outil indispensable pour permettre aux États de renforcer leur système de justice pénale.

 

Entrée en vigueur en juillet 2007, la Convention contribue à l’instauration d’un monde plus sûr car elle exige des parties qu’elles incriminent certains actes faisant intervenir des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives. Depuis bientôt deux décennies, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) intervient en première ligne pour accompagner les États Membres dans ce travail.

 

À l’occasion du quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, le 12 décembre 2022, l’ONUDC, le Gouvernement canadien et l’Union européenne (UE) ont organisé une rencontre de haut niveau pour faire le point des progrès accomplis depuis lors, saluer les succès de la Convention et définir la marche à suivre pour continuer de promouvoir la Convention et de renforcer le dispositif mondial de sécurité nucléaire.

 

Dans un message vidéo adressé aux participantes et participants, la Directrice exécutive de l’ONUDC, Ghada Waly, a déclaré : « Je suis convaincue qu’en unissant nos forces autour de notre cadre juridique commun, nous serons mieux à même de prévenir et de combattre le terrorisme nucléaire. »

 

Troy Lulashnyk, Représentant permanent du Canada auprès de l’Organisation des Nations Unies à Vienne, a souligné que cet anniversaire était tout indiqué pour réfléchir à l’action à mener et aux moyens qui s’offraient aux parties pour promouvoir l’universalisation et l’application effective de la Convention.

 

L’Envoyée spéciale de l’Union européenne pour la non-prolifération et le désarmement, Marjolijn Van Deelen, a appelé l’attention sur les précieux outils que l’ONUDC a mis au point à cette fin, notamment le site Web sur la Convention qu’il a créé avec l’aide financière de l’UE, un manuel de cas fictifs en rapport avec les infractions visées par la Convention, ainsi que des modules d’apprentissage en ligne et autres supports didactiques sur mesure.

 

D’autres orateurs et oratrices de haut niveau se sont également exprimés. Vladimir Voronkov, Secrétaire général adjoint au Bureau de lutte contre le terrorisme de l’Organisation des Nations Unies, a fait observer que la ratification récente de la Convention par Oman portait à 120 le nombre total d’États parties. M. Voronkov a également souligné qu’il fallait continuer de promouvoir l’universalisation et l’application effective de la Convention.

 

Le Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Mariano Grossi, a souligné que l’ONUDC et l’AIEA faisaient tous deux un travail important pour aider les États Membres à s’acquitter de leurs obligations juridiques, en leur offrant notamment une assistance technique et juridique.

 

Le Chef de la Section des traités du Bureau des affaires juridiques de l’Organisation des Nations Unies, David Nanopoulos, a évoqué la Convention comme « un élément central des 19 instruments juridiques qui composent le cadre destiné à prévenir les actes terroristes ».