L’ONUDC et le Canada organisent la première simulation d’enquête pénale et de procès sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), avec le soutien financier et en nature du Gouvernement canadien, a organisé à titre expérimental un exercice de formation incluant une enquête pénale et une simulation de procès sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, du 29 novembre au 1er décembre 2022.

En plus de promouvoir l’universalisation et l’application effective des instruments fondamentaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, l’ONUDC s’efforce de fournir aux agents de la justice pénale la formation requise pour enquêter sur les actes de terrorisme et autres infractions pénales faisant intervenir des matières nucléaires ou radioactives, en poursuivre les auteurs et rendre la justice à cet égard.

Ont participé à cette formation des représentantes et représentants des services ministériels, de la police, du ministère public, des services d’analyse criminalistique nucléaire, des services d’inspection et des autorités de réglementation de l’Allemagne, de l’Argentine, de l’Australie, des États-Unis d’Amérique, de la France, de la Jordanie, des Pays-Bas et de la Slovaquie, ainsi qu’une personne représentant la Nuclear Threat Initiative.

La rencontre, qui a été inaugurée par l’Ambassadeur et Représentant permanent du Canada auprès des organisations internationales à Vienne, S. E. M. Troy Lulashnyk, et le Chef du Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC, M. Masood Karimipour, a permis aux participantes et participants de mieux comprendre l’intérêt d’adhérer à la Convention, et de se familiariser avec les dispositions essentielles de cet instrument concernant l’incrimination de certains actes et les questions d’extradition.

Des spécialistes de différentes organisations internationales, parmi lesquelles l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), ainsi que des spécialistes venus du Canada, des Pays-Bas et de Roumanie, ont fait des exposés sur des questions en rapport avec les matières et dispositifs nucléaires et radioactifs, notamment le trafic illicite, la gestion de matières récupérées, la chaîne de responsabilité, la criminalistique et les enquêtes. Ces spécialistes ont également contribué à guider les participantes et participants tout au long du scénario de l’enquête et du procès simulé, qui ont abouti à l’adoption d’une décision fictive de la justice.

Cet exercice s’inscrivait dans le cadre du projet triennal que l’ONUDC, avec l’aide financière du Gouvernement canadien, met en œuvre pour promouvoir l’universalisation et l’application effective de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de son amendement de 2005.