Pour empêcher que des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives ne tombent entre de mauvaises mains, il est indispensable de disposer de cadres juridiques solides. Des normes de référence communes contribuent à décourager les actes de malveillance mettant en jeu de telles matières et à réduire la probabilité d’offrir un sanctuaire pour la commission de ces actes et leurs auteurs.
Afin de continuer d’aider les États Membres à renforcer leurs cadres juridiques, l’ONUDC et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ont tenu, les 11 et 12 novembre 2021, leur tout premier événement conjoint visant à promouvoir l’universalisation de l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (A/CPPNM) et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire.
À ce jour, la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire compte 118 Parties et l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires en compte 127. Plus d’un tiers des pays du monde sont donc mal outillés pour faire face à la menace du terrorisme radiologique et nucléaire.
Le séminaire a été ouvert par la Directrice de la Division de la sécurité nucléaire de l’AIEA, Elena Buglova, le Directeur de la Division des traités de l’ONUDC, John Brandolino, les Ambassadeurs du Canada (S. E. M. Troy Lulashnyk) et de la délégation de l’Union européenne auprès des organisations internationales à Vienne (S. E. M. Stephan Klement) et le chargé d’affaires de la mission des États-Unis auprès des organisations internationales à Vienne (Louis L. Bono).
Mme Buglova a pris note des synergies existant entre les deux instruments juridiques et remercié l’ONUDC pour cette action conjointe qui renforçait la coopération fructueuse déjà établie entre l’AIEA et l’Office en vue de promouvoir l’adhésion universelle aux instruments juridiques internationaux relatifs à la sécurité nucléaire et leur mise en œuvre effective.
M. Brandolino, citant la Directrice exécutive de l’ONUDC, a souligné la menace que représentent les actes de terrorisme nucléaire pour la paix et la sécurité internationales : « Les pays doivent empêcher que des matières nucléaires et radioactives ne tombent entre les mains de terroristes et autres criminels, qui les recherchent activement à des fins criminelles. »
Les représentants du Canada, des États-Unis et de l’UE ont salué cet événement qui constituait selon eux un excellent exemple de coopération entre l’ONUDC et l’AIEA aux fins de la promotion des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme nucléaire. Ils ont également souligné qu’il importait que les deux organismes tirent chacun parti des compétences de l’autre et unissent leurs efforts en vue de la réalisation de cet objectif commun.
S. E. M. Klement a salué « l’approche concertée de l’ONUDC et de l’AIEA et les efforts qu’ils déploient pour trouver de nouvelles synergies entre les deux conventions », ajoutant que « de tels projets, qui se renforcent mutuellement et réunissent des organisations internationales œuvrant dans l’intérêt de tous sont essentiels au renforcement du cadre mondial de sécurité nucléaire ». Il a également insisté sur la nécessité de garantir les normes les plus strictes de sûreté, de sécurité et de non-prolifération dans toutes les applications pacifiques de l’énergie nucléaire et sur le rôle central que jouaient en la matière des cadres juridiques solides. Ce message a été réaffirmé par S. E. M. Lulashnyk, qui a relevé que la plupart des problématiques auxquelles l’humanité fait face (des changements climatiques au traitement du cancer, en passant par la sécurité alimentaire, pour n’en citer que quelques-uns) faisaient intervenir des matières nucléaires ou d’autres matières radioactives, et qu’un solide dispositif de sécurité nucléaire était donc un élément indispensable : « L’adhésion à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et à son amendement ainsi qu’à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire renforce considérablement la sécurité nucléaire mondiale et améliore la coopération internationale concernant les matières nucléaires et autres matières radioactives, ce qui est dans notre intérêt à tous. » M. Bono a ajouté qu’« aucune nation ne [pouvait] résoudre à elle seule les problèmes de sécurité nucléaire » et que « notre force dépend[ait] de celle de nos voisins » ; il a mis en avant le rôle de la science nucléaire dans la société moderne, l’importance d’une coopération nucléaire pacifique et la nécessité d’en améliorer et d’en renforcer en permanence le cadre juridique : « Les instruments juridiques internationaux ne font peut-être pas les gros titres, mais ils constituent l’ossature qui garantit la protection des matières nucléaires et autres matières radioactives et nous permet de bénéficier des avantages découlant des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. »
Le séminaire avait pour but de faire mieux connaître aux personnes participantes les dispositions de l’Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, ainsi que les avantages qu’il y avait à y adhérer et les exigences que cela impliquait, afin de les encourager à envisager une adhésion. L’assistance proposée par l’AIEA et l’ONUDC a également été présentée dans ses grandes lignes. L’événement, rendu possible grâce au financement du Canada, des États-Unis et de l’UE, a réuni une quarantaine de participantes et participants de 20 États Membres.
Confirmant encore le partenariat de longue date établi entre l’ONUDC et l’AIEA, cet événement a illustré de façon concrète la déclaration de Mme Waly, selon laquelle « en unissant nos efforts autour d’un cadre juridique commun, nous pouvons œuvrer en faveur d’un monde exempt de terrorisme nucléaire ».
De plus amples informations sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire sont disponibles à l’adresse http://www.unodc.org/icsant. Il est possible de demander des renseignements supplémentaires sur cet instrument et sur l’assistance proposée à ce sujet par l’ONUDC à l’adresse suivante : unodc-icsant@un.org.
