23-24 juin 2021
EN LIGNE
mise en œuvre par l’ONUDC avec le soutien du gouvernement fédéral d’Allemagne
L’Office des Nations Unies contre la Drogue et le crime (ONUDC) tiendra une réunion de groupe des experts régionaux (REGM) en ligne sur le thème "Favoriser la coopération entre les secteurs public et privé pour lutter contre la traite des personnes en Afrique" les 23 et 24 juin 2021.
La REGM fait partie d’une série de consultations régionales issues du projet de l’ONUDC « Partenariats public-privé : Favoriser l’engagement du secteur privé dans la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et son protocole sur la traite des personnes » (« Projet PPP »). Ce projet PPP a pour but d’améliorer les partenariats entre les secteurs public et privé, afin de soutenir les Etats Membres dans leur mise en œuvre de l’UNTOC et de son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole sur la traite des personnes).
L’un des objectifs principaux du projet PPP est le développement d’un recueil de pratiques prometteuses sur les partenariats public-privé (PPP) pour lutter contre la traite des personnes (TDP). Le recueil examinera les leçons retenues en analysant les PPP existants et d’autres formes d’engagement avec le secteur privé pour empêcher en amont et lutter contre la traite des personnes. Quatre REGM focalisées sur l’Europe du sud-est (financée par un autre donneur), les Amériques, l’Asie-Pacifique et l’Afrique rassembleront des réflexions provenant de diverses perspectives géographiques. Les REGM permettront des échanges de connaissance avec des acteurs phares des secteurs public et privé, qui ont un intérêt manifeste à lutter contre la traite des personnes. Les REGM favoriseront une compréhension commune de la traite des personnes, fondée sur le Protocole sur la TDP et les derniers engagements pris par les Etats Parties. Elles permettront de mieux comprendre comment les partenariats avec le secteur privé peuvent aider les Etats Membres dans leur mise en œuvre de l’UNTOC et de son Protocole sur la Traite des personnes, et contribuer à empêcher la traite, à identifier les trafiquants et à protéger les victimes.
La REGM rassemblera des acteurs impliqués dans les secteurs de l'origine, du transit et de la destination en Afrique. Les représentants concernés proviendront des gouvernements, du secteur privé, ainsi que des organisations de la société civile et du monde universitaire. Les participants à la REGM auront un intérêt pour la lutte contre la traite des personnes en encourageant des partenariats public-privé (PPP). Afin de faciliter des discussions ciblées, constructives, orientées vers des solutions et critiques, les participants devront analyser les défis actuels posés par la traite, échanger des bonnes pratiques sur la manière de mieux s'engager dans la prévention de la traite des
personnes et partager des expériences sur des approches innovantes pour lutter contre la traite des personnes au niveau national et/ou régional. Une attention particulière sera accordée aux PPP liés à la lutte contre la traite des êtres humains au sein de la chaîne d'approvisionnement, des secteurs financiers et technologiques.
Cette partie du Projet PPP sera conduite en accord avec la Vision stratégique pour l’Afrique 2030 de l’ONUDC, publiée en Février 2021. La Vision 2030 reflète la mission de l’Office de protéger encore plus les populations, les gouvernements et les institutions d’Afrique face à la drogue, la criminalité, la corruption, le terrorisme et aux mouvements illicites de capitaux. La Vision 2030 cherche à renforcer la prévention de la criminalité, à améliorer la justice, à gérer le problème du crime organisé, à assurer une réponse équilibrée aux drogues, à améliorer l’état de droit et à soutenir la résilience. Après des décennies de partenariats et d’engagements avec des pays africains, l’ONUDC se dirigera, à travers son mandat unique, vers ces objectifs en se focalisant sur des approches incluant toute la société, notamment les populations les plus vulnérables et marginalisées. Le Projet PPP et l’axe principal de cette REGM contribueront ainsi à la mise en œuvre de cette Vision 2030.
DATES: 22-24 JUIN 2021
DATE LIMITE POUR CANDIDATER: 15 JUIN 2021
REGION: AFRIQUE
CANDIDATURES: LIEN DU FORMULAIRE
L’ONUDC est le gardien de l’UNTOC et de son Protocole sur la traite des personnes. Comme indiqué par l’article 32 de la Convention, la Conférence des Parties à l’UNTOC (COP UNTOC) a été établie pour améliorer la capacité des Etats Parties à lutter contre la criminalité transnationale organisée et pour promouvoir et contrôler la mise en œuvre de la Convention. Entre autres, la dixième session de la COP UNTOC a adopté la Résolution 10/3 qui met l’accent sur l’importance des partenariats avec le secteur privé. Au paragraphe 13, la Résolution 10/3 encourage les États à prendre, lorsqu’il y a lieu, conformément au droit interne et en s’inspirant des meilleures pratiques ou d’autres mesures prometteuses élaborées en réponse aux nouvelles tendances de la traite des personnes, les dispositions suivantes : d) Engager […] des enquêtes financières proactives, au moyen notamment d’une collaboration avec des institutions financières publiques et privées, […] ; j) Encourager le secteur privé à faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne ses chaînes d’approvisionnement, notamment par des mesures visant à réglementer, autoriser et surveiller les agences publiques et privées de recrutement et de placement, y compris en interdisant l’application de frais de recrutement aux personnes employées, de sorte que ces agences ne soient pas utilisées aux fins de la traite des personnes ; et k) Élaborer et mettre en œuvre des politiques nationales conformes au droit interne, visant à prévenir la traite des personnes dans la passation des marchés publics et les chaînes d’approvisionnement mondiales […].
Les chefs d’entreprises et les entités du secteur privé ont le potentiel pour soutenir des réponses stratégiques améliorées contre la traite des personnes, au niveau national comme au niveau international. Pendant que le secteur public prend la tête des efforts en prévention du crime et en justice criminelle, les entreprises du secteur privé peuvent utiliser leurs ressources et leurs réseaux pour construire des affaires durables et responsables, pour accroître la sensibilisation auprès de leurs employés, partenaires et clients dans leurs entreprises, et pour fournir des outils, des données clés et des instruments pour aider les gouvernements en offrant des perspectives uniques, de terrain, mettant en valeur les besoins des victimes de la traite, et développant des recherches rigoureuses sur le sujet.
Les exemples de PPP et de leur efficacité à soutenir ces efforts sont pluridimensionnels. Par exemple, les entreprises du secteur privé ont à leur disposition un large panel d’outils technologiques qui peuvent être utilisés pour soutenir les efforts des gouvernements. Les entreprises privées sont capables d’identifier et de s’occuper de cas de traite et d’exploitation au sein de leurs chaînes d’approvisionnement. En ce sens, le secteur public peut acquérir de nouvelles compétences et des connaissances additionnelles sur les processus d’approvisionnement durables, sur la façon dont les entreprises identifient et gèrent les risques et les formes multiples que peut prendre la traite des personnes. Les PPP peuvent aussi faciliter grandement les enquêtes pour suivre et confisquer des gains financiers issus d’activités criminelles comme la traite des personnes.
Les incidents de traite des personnes en Afrique sont divers, et affectent différemment les régions du continent. Selon le récent rapport sur la traite des personnes de l’ONUDC, on retrouve des victimes originaires d’Afrique subsaharienne dans un large nombre de pays, dans presque toutes les régions du monde. La diversité des flux et le nombre de victimes détectées indiquent que la traite en provenance d’Afrique a une dimension globale. Un nombre significatif de victimes originaires de toutes les régions d’Afrique sont retrouvées en Europe du Sud et de l’Ouest.
En Afrique subsaharienne, la majorité des victimes détectées ont été généralement trafiquées à l’intérieur de la région, selon le rapport de l’ONUDC. Ainsi, en Afrique subsaharienne, elles sont souvent victimes de traite intra-régionale. Tandis que les flux de traite des personnes à partir d’Afrique subsaharienne vers d’autres régions sont minimes, les flux inter-régionaux issus de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) sont plus importants.
Il y a différentes formes d’exploitation en Afrique. En Afrique subsaharienne, le travail forcé constitue la forme principale d’exploitation liée à la traite des personnes. Selon le rapport de l’ONUDC, environ 73% des victimes détectées en 2018 ont été trafiquées pour travail forcé, et 20% pour exploitation sexuelle en Afrique subsaharienne. Au Moyen Orient et en Afrique du Nord, 40% des victimes ont été trafiquée dans d’autres buts, comme l’activité
criminelle forcée, 30% pour du travail forcé et 30% pour exploitation sexuelle.
Le profil des victimes, cependant, varie largement selon les régions d’Afrique. Ainsi, selon le rapport mondial sur la traite des personnes environ 60% des victimes étaient des enfants en Afrique subsaharienne, avec une haute proportion de garçons et de filles. Cependant, l’analyse des données par aires géographiques montre que la traite des enfants continue d’être détectée plus souvent en Afrique de l’Ouest que dans le reste de l’Afrique subsaharienne. Les pays d’Afrique du Nord et du Moyen Orient détectent quant à eux plus d’hommes adultes que d’autres types de victimes. Selon le rapport, plus de 70% des personnes poursuivies en justice pour traite de personnes en Afrique du Nord et au Moyen Orient en 2018 étaient des hommes.
Cependant, des actions importantes sont menées dans la région. Par exemple, l’initiative de l’Union Africaine-Corne de l’Afrique (AU HoAI) sur la traite des personnes et le trafic de migrants, établie en 2014, sert comme forum pour les pays participants de la région pour débattre, échanger des informations, partager des expériences et créer des solutions pour gérer la traite des personnes et le trafic des migrants. Au Ghana et en Côte d’Ivoire – où les plus grands producteurs mondiaux de cacao représentent 60% de la production mondiale – les entreprises dans l’industrie du cacao et du chocolat se sont engagées avec différents acteurs pour combattre l’exploitation infantile dans la chaîne d’approvisionnement et ses multiples causes.
Ces efforts conjoints ont mené à la création de l’Initiative internationale du cacao (ICI), un partenariat multi-acteurs qui rassemble les marques principales de chocolat, les syndicats de processeurs de cacao et les ONG pour éliminer le travail des enfants et le travail forcé. De plus, un certain nombre de pays africains ont créé un délit spécifique de traite des personnes en accord avec la définition de l’ONU après l’entrée en vigueur du protocole sur la traite des personnes de l’ONU. Cela montre un engagement fort pour combattre ce crime.
Ces efforts grandissants et significatifs doivent être félicités, mais l’usage de PPP pour contrer la traite des personnes reste faible dans la plupart des pays de la région. En effet, certaines entités du secteur privé ont travaillé avec des agences publiques, la société civile et les organisations internationales pour aider à lutter contre la traite des personnes, comme dans le cas de la campagne Cœur Bleu de l’ONUDC. Cette campagne cherche à encourager à s’impliquer et à inspirer à agir pour combattre la traite des personnes. Dans ce contexte, beaucoup d’entreprises ont joué un rôle clé en soutenant la campagne Cœur avec du marketing et de la publicité et en mobilisant des ressources pour rendre justice aux victimes. Cependant, des efforts plus systématiques et coordonnés pour augmenter l’usage des PPP et pour améliorer le niveau d’engagement du secteur privé sont nécessaires, notamment une exploration des moyens d’élaborer, à partir du progrès actuel, en surmontant les obstacles régionaux, des partenariats durables entre les secteurs public et privé pour lutter contre la traite des personnes, ce que la REGM cherchera à faire.
Objectifs de la REGM
Les objectifs de cette REGM sur deux jours incluent le soutien d’une réponse multipartite coordonnée et uniformisée pour empêcher et lutter contre la traite des personnes en Afrique, ce qui aidera aussi la mise en œuvre de l’UNTOC et de son Protocole sur la traite des personnes. La REGM a pour but d’identifier des méthodes effectives, des stratégies, des leçons retenues et des pratiques prometteuses pour combattre la traite des personnes à travers la création des PPP. Elle permettra l’échange d’expériences et d’expertise entre les participants, les organisations internationales et régionales.
L’objectif général de cette REGM est d’échanger sur les moyens qu’ont le secteur privé, les gouvernements, les organisations de la société civile appropriées et le monde universitaire de travailler ensemble pour empêcher et lutter contre la traite des personnes, en vue de contribuer à la mise en œuvre efficace de l’UNTOC et de son protocole sur la traite des personnes.
La REGM contribuera aussi à l’objectif général du Projet PPP de favoriser les partenariats stratégiques, ce qui facilitera la prévention de la traite, la poursuite en justice des trafiquants, ainsi que la protection des victimes de la traite. Elle le fera en offrant une plateforme structurée et modérée pour des discussions interactives et stimulantes entre les entités publiques et privées et la société civile. La REGM facilitera le partage de connaissance et d’expertise pour promouvoir l’engagement avec le secteur privé pour s’attaquer à la traite des personnes en Afrique. De plus, elle encouragera la création de réseaux efficaces aux niveaux régional et mondial pour lutter contre ce crime.
La REGM:
Permettra aux participants d’échanger sur les meilleures pratiques de PPP, les stratégies et les approches pour empêcher et lutter contre la traite des personnes en Afrique ;
Identifiera les besoins pour renforcer les capacités du secteur privé pour soutenir efficacement les Etats Membres vers une mise en œuvre concrète de l’UNTOC et de son Protocole sur la traite des personnes ;
Favorisera des réseaux et une coordination plus forts entre les entités publiques et privées pour la gestion efficace des chaînes d’approvisionnement, des activités financières et des innovations technologiques pour la prévention et la lutte contre la traite des personnes.
La REGM sera articulée autour d’une série de sessions et utilisera différentes méthodes, notamment des panels de discussions, des présentations et des études de cas. Elle se focalisera sur l’analyse des chaînes d’approvisionnement, sur le secteur financier et sur le secteur technologique et leur relation, rôle et vulnérabilité à la traite des personnes. Elle couvrira les thèmes généraux suivant :
Après un processus de nomination et de candidatures, la REGM rassemblera des personnes impliquées dans des PPP venant de pays d’origine, de transit et de destination en Afrique. La REGM se tiendra en ligne en anglais avec une interprétation simultanée en français.
Les agences publiques nationales et internationales dans la région seront invitées à nommer deux experts officiels maximum travaillant sur le thème des PPP conçus pour empêcher la traite ou pour protéger les victimes de la traite des personnes. Chaque agence est encouragée à préférer des experts qui peuvent partager des bonnes pratiques et des expériences concrètes de création de PPP pour lutter contre la traite des personnes ou travaillant étroitement avec le secteur privé pour lutter contre la traite des personnes.
b) Le secteur privé
Des représentants du secteur privé, en particulier ceux travaillant sur la responsabilité sociale des entreprises, la performance sociale, les affaires et les droits de l’homme, la régulation et la conformité légale des chaînes d’approvisionnement – dans la mesure où leur rôle se rapporte à la lutte contre la traite des personnes – seront invités à participer à la REGM pour discuter de manière substantielle de leurs expériences, meilleures pratiques et expertise sur les PPP pour empêcher et lutter contre la traite des personnes.
c) La société civile et le monde universitaire
La société civile et les universitaires avec une expérience significative et concrète dans la création ou la facilitation des PPP pour empêcher et lutter contre la traite des personnes seront invités à partager leurs visions et leurs perspectives sur ces derniers.
Les participants sélectionnés pour la REGM seront invités à préparer des présentations brèves, liées à leurs expériences, leurs obstacles, leurs bonnes pratiques et les leçons qu’ils ont retenues sur les PPP ainsi que leur engagement pour empêcher et lutter contre la traite des personnes.
S’assurer de la parité entre les genres est une priorité au sein des activités de l’ONUDC. Pour cette REGM, des efforts maximums seront fait pour atteindre une représentation équilibrée. Les organisations et les agences sont ainsi encouragées à nommer des expertes et des participantes femmes.
Cette REGM se tiendra en ligne en anglais, avec interprétation simultanée en français.
Les participants intéressés issus du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire peuvent candidater pour participer à la REGM ici. Les experts gouvernementaux seront sélectionnés par nomination de leurs gouvernements.
