La criminalité organisée est un phénomène mondial qui perturbe la gouvernance et la vie politique et sape les efforts de promotion de l’état de droit et des droits humains. Agile et multidimensionnelle par nature, elle se nourrit des inégalités et de la marginalisation tout en s’adaptant aux nouvelles technologies. Les groupes criminels organisés et leurs modes opératoires évoluent rapidement en réponse aux changements structurels qui surviennent aux niveaux national et international, par exemple, tout récemment, pour exploiter les occasions créées par la pandémie mondiale de coronavirus (COVID-19).
Les groupes criminels organisés profitent souvent de l’instabilité politique et des espaces échappant au contrôle des autorités pour se livrer à des activités illicites. Les effets de la criminalité organisée se font sentir dans le monde entier, érodant la gouvernance, infiltrant les processus politiques, alimentant la corruption et la violence, exploitant les personnes vulnérables, sapant les marchés légitimes et faisant peser une menace croissante sur l’environnement.
L’ONUDC accompagne les États Membres dans l’adhésion à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et dans sa mise en application. Il les aide également à donner suite aux observations du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention.
L’Office fournit une assistance technique aux États Membres pour élaborer une législation efficace et des politiques, stratégies et plans destinés à combattre la criminalité transnationale organisée. Cette assistance vise particulièrement à aider les décideurs, les législateurs et les praticiens à intégrer les droits humains dans les stratégies et cadres législatifs nationaux et régionaux ainsi que dans les politiques de prévention et de lutte contre la criminalité organisée. En outre, l’ONUDC met à disposition des États parties à la Convention et à l’ensemble des acteurs concernés des outils pour faciliter l’élaboration et l’amélioration de lois, de stratégies et de politiques. L’objectif est de renforcer l’application de la Convention dans le plein respect du droit international des droits humains, notamment en s’appuyant sur des documents thématiques et le Référentiel sur la prise en compte des questions de genre et des droits humains dans l’application de la Convention contre la criminalité transnationale organisée.
Dans le cadre de son Programme mondial de démantèlement des réseaux criminels, l’ONUDC aide les États Membres à lutter contre le trafic de marchandises illicites, notamment en renforçant leurs capacités en matière d’enquête et de poursuite dans le domaine de la criminalité transnationale organisée. De plus, il encourage la coopération internationale afin de démanteler les réseaux criminels opérant dans les pays d’origine, de transit et de destination.
Dans le cadre du Programme de contrôle des conteneurs et du Programme de communication aéroportuaire (AIRCOP), l’Équipe du contrôle des passagers et des marchandises aux frontières de l’ONUDC s’emploie à renforcer la capacité des États à combattre la criminalité, le trafic de drogues illicites et le terrorisme. Cet engagement vise à protéger les droits humains et à garantir le respect de l’état de droit. Dans toutes ses activités, l’Équipe intègre une considération systématique des droits humains, soulignant leur importance transversale pour les missions de l’ONUDC, en particulier dans les domaines de la détection et de la répression. Ces efforts reflètent l’engagement de l’ONUDC envers les principes énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains.
Plus précisément, le Programme de contrôle des conteneurs intègre un module de formation dédié aux droits humains dans son cursus de formation initiale, s’appuyant sur les directives de l’ONU. Cette formation, dispensée régulièrement dans le cadre du Programme, est spécialement conçue pour aborder les situations et les questions de droits humains auxquelles les agents des services de contrôle aux frontières, les douaniers et autres professionnels concernés peuvent être confrontés.
De son côté, le Programme de communication aéroportuaire vise à tirer profit des effets positifs qu’implique le respect des principes des droits humains, notamment en les intégrant dans la planification, l’élaboration et l’exécution de ses activités. Il est essentiel que les interventions des forces de l’ordre, telles que l’identification et l’interception des passagers à haut risque dans les aéroports, respectent scrupuleusement les normes relatives aux droits humains. Cette exigence est d’autant plus importante que l’identification et l’interception de ces individus (rendues possible grâce au soutien de l’AIRCOP au Bureau de lutte contre le terrorisme dans le cadre du Programme de lutte contre les déplacements des terroristes) impliquent la collecte et l’analyse des données des passagers (données RPCV et PNR). Ces procédures soulèvent d’importantes questions de droits humains, notamment en matière de droit à la vie privée et de protection et conservation des données.
Policymaking and the role of Online Intermediaries in Preventing and Combating Illicit Trafficking
Référentiel stratégique de lutte contre la criminalité organisée pour l’élaboration de stratégies à fort impact (disponible en plusieurs langues)
Dispositions législatives types contre la criminalité organisée (2e éd., 2021)
D’autres ressources et outils sont disponibles sur le portail SHERLOC.
Traite des personnes | Trafic illicite de personnes migrantes | Trafic d’armes à feu | Produits médicaux falsifiés
Crimes portant atteinte à l’environnement | Cybercriminalité | Criminalité maritime | Blanchiment d’argent
La traite des personnes constitue un crime des plus sérieux, marquant une profonde atteinte aux droits humains. Cette menace ne connaît pas de frontières et touche indistinctement les pays d’origine, de transit ou de destination des victimes. Elle se manifeste sous diverses formes, allant de l’exploitation sexuelle au travail forcé, en passant par la servitude domestique, le prélèvement d’organes et le mariage forcé d’enfants.
L’ONUDC œuvre pour doter les États des connaissances, des compétences et des ressources requises pour prévenir et lutter efficacement contre la traite des personnes, tout en veillant à la protection des droits des victimes et des survivants. S’appuyant sur le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que sur le droit international des droits humains, il promeut l’instauration de cadres juridiques solides et la collecte de données fiables qui serviront de base à l’élaboration de politiques éclairées et à la mise en place d’une coopération technique efficace. Il a d’ailleurs réalisé plusieurs études et mis au point des lignes directrices stratégiques et pratiques sur les droits des victimes afin d’éclairer les politiques nationales en la matière. Dans son action contre la traite, l’ONUDC privilégie des approches qui mettent les victimes et survivants au centre de l’attention et qui tiennent compte des spécificités liées au genre et à l’enfance. Il veille particulièrement à ce que les politiques mises en place ne portent pas atteinte aux droits humains des victimes et des témoins. Dans cette optique, il a élaboré un référentiel dédié à l’intégration des droits humains et de l’égalité des genres dans les interventions de justice pénale pour aider les États et acteurs compétents à prendre en compte ces questions dans leurs initiatives visant à combattre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. L’organisation tient aussi à inclure régulièrement les personnes rescapées dans ses activités afin de bénéficier de leurs perspectives uniques et de leurs expériences directes. Elle encourage par ailleurs la coopération et le partage de bonnes pratiques pour renforcer les systèmes de justice pénale, assurant que la voix des victimes soit entendue, que les affaires soient dûment enquêtées, que les coupables soient jugés et que les victimes aient accès à la justice et à la réparation.
Enfin, l’ONUDC aide à l’intégration des droits humains dans les cadres normatifs et politiques qui relèvent de ses domaines d’intervention. En offrant son expertise aux États Membres et en s’impliquant activement dans les discussions et forums multilatéraux, l’organisation veille à promouvoir une approche cohérente et coordonnée de ces dialogues.
De plus amples informations sur les travaux normatifs et politiques et sur les activités de coopération technique de l’ONUDC sont disponibles sur la page Web consacrée à la question.
L’ONUDC assure également la coordination du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes. Ce forum politique multilatéral a pour but de renforcer la coordination et la coopération entre les entités des Nations Unies et d’autres organisations internationales afin de promouvoir une stratégie globale et intégrée pour prévenir et combattre la traite des personnes, y compris protéger et accompagner les victimes et les personnes rescapées.
L’Office gère également le fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui apporte aux victimes une aide humanitaire, juridique et financière directe.
Rapport mondial sur la traite des personnes (2022)
Thematic Paper on Countering Trafficking in Persons in Conflict Situations (2018)
Addressing Vulnerability to Trafficking in Persons (2022), note d’information du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes
Non-sanction des victimes de la traite (2020), note d’information du Groupe interinstitutions de coordination contre la traite des personnes
Le trafic illicite de migrants est une forme de criminalité transnationale qui génère d’énormes profits en violant les lois sur l’immigration. Outre son impact économique, il entraîne de graves répercussions pour les migrants impliqués : chaque année, des milliers de personnes perdent la vie en essayant d’atteindre de nouveaux rivages. Les victimes de trafic sont aussi exposées à de multiples violations de leurs droits humains et subissent diverses formes de criminalité au cours de leur périple. À ce sujet, les travaux de recherche de l’ONUDC révèlent que les migrants objets d’un trafic illicite sont souvent confrontés à des violences et des crimes tels que viols, vols, enlèvements, extorsions et traite. Certains sont retenus en détention pendant de longues périodes, dans des conditions s’apparentant parfois à de la torture et à des mauvais traitements. D’autres subissent des poursuites pénales, des discriminations et des abus, et ne bénéficient pas toujours de la protection et de l’assistance nécessaires, aussi bien dans le pays de transit que de destination. Une publication de l’ONUDC dédiée aux formes aggravées de trafic illicite de personnes migrantes et des dimensions de genre qui s’y rattachent fait état des épreuves endurées par les victimes de trafic au cours de leur voyage, notamment les violences sexuelles répétées, affectant particulièrement les femmes.
L’ONUDC aide les États à appliquer le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. L’objectif de la criminalisation du trafic de migrants, telle que promue par le Protocole, n’est pas d’incriminer les migrants eux-mêmes, mais plutôt de poursuivre ceux qui tirent profit de cette activité. Ainsi, l’Office œuvre à renforcer les compétences des praticiens de la justice pénale afin qu’ils puissent démanteler efficacement les réseaux de trafiquants et les traduire en justice. Dans cette démarche, l’ONUDC privilégie une approche de la répression respectueuse des droits de la personne qui met l’accent sur la protection et l’assistance aux réfugiés et aux migrants, indépendamment de leur statut légal, et accorde une importance particulière aux droits et à la sécurité des migrants victimes d’actes criminels. Il convient de rappeler que le Protocole cible uniquement les individus qui profitent financièrement ou matériellement du trafic de migrants, et non les acteurs humanitaires qui leur viennent en aide. L’ONUDC encourage les États à garantir que les migrants victimes de trafic illicite jouissent pleinement de tous leurs droits, y compris le droit d’accès à la justice et aux voies de recours, conformément au droit des droits humains. Il défend également le respect du principe de non-refoulement, un pilier du droit international coutumier qui interdit aux États de renvoyer une personne vers un endroit où elle risquerait de subir torture ou persécution.
En 2021, l’ONUDC a lancé l’Observatoire des Nations Unies sur le trafic illicite de personnes migrantes afin d’évaluer les aspects, les dynamiques et les conséquences du trafic illicite de migrants dans des contextes en constante mutation. Accessible au public, le site Web de l’Observatoire fournit des données actualisées sur les modes opératoires des passeurs, les axes empruntés par les trafiquants et les violations subies par les victimes. Ces informations cruciales contribuent à renforcer la protection des droits humains des personnes qui font l’objet d’un tel trafic.
La COVID-19 et le trafic illicite de migrants (2021)
Global Study on Smuggling of Migrants (2018)
Le trafic et le mésusage des armes à feu constituent une grave menace pour la paix et la sécurité et entravent la réalisation du développement durable. La fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, bien qu’ils ne fassent pas de victimes directes, érodent les fondements du développement et leur usage à des fins illégales représente un défi de taille pour le droit à la sécurité individuelle. Ces pratiques alimentent de nombreuses formes de violence (violence domestique, violence de rue, violence en bande organisée, violence criminelle et terrorisme) et contribuent à l’escalade des conflits armés. Dans de tels contextes, les armes illicites facilitent une violence omniprésente et sont à l’origine de la majorité des décès.
S’appuyant sur le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, l’ONUDC aide les États Membres à mettre en place des systèmes de justice pénale capables de contrer efficacement les défis posés par la criminalité organisée, particulièrement en matière de fabrication et de trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. L’Office privilégie des approches intégrées mêlant mesures préventives et réglementaires pour garantir un contrôle rigoureux de la fabrication, du transfert et de la circulation des armes à feu tout au long de leur cycle de vie. L’objectif est de prévenir leur production illicite ainsi que leur vol, détournement, trafic et usage abusif. L’ONUDC promeut l’état de droit tout au long du processus, en favorisant une approche axée sur les droits humains et en veillant au respect, à la protection et à l’intégration des droits de l’homme dans tous ses travaux, en particulier dans ses activités d’assistance législative et ses programmes de formation visant à détecter le trafic d’armes à feu et les infractions connexes, à enquêter à leur sujet et à en poursuivre les auteurs.
Les produits médicaux falsifiés représentent une grave menace pour la santé publique, avec des conséquences potentiellement désastreuses. Non seulement ils peuvent échouer à soigner les maladies, aggravant ainsi l’état des patients, mais ils peuvent également entraîner des dommages sévères, voire mortels. Ils représentent donc une entrave au droit fondamental à la santé. L’ampleur de ce problème est accentuée par la globalisation de la chaîne d’approvisionnement en médicaments, soulignant la nécessité d’une réponse internationale coordonnée pour détecter et éradiquer la circulation de ces produits frauduleux à travers le réseau d’approvisionnement.
L’ONUDC œuvre au renforcement des capacités des États Membres pour lutter contre la fabrication et le trafic illicites de médicaments frauduleux, en collaboration avec les acteurs compétents. Cela comprend notamment la rédaction de guides législatifs, contribuant ainsi à la promotion du droit à la santé.
Le vol et le commerce illégal de ressources naturelles causent d’énormes pertes d’actifs et de revenus pour de nombreux pays en développement et nuisent sérieusement à la biodiversité, aux espèces menacées d’extinction, aux moyens de subsistance des populations rurales et à la sécurité nationale. Les crimes environnementaux figurent parmi les principales formes de criminalité organisée à travers le monde. Ce problème est d’autant plus critique dans les pays en développement, où les États, faute de moyens suffisants, peinent souvent à réguler l’exploitation de leurs ressources naturelles. Loin de contribuer au développement économique, une gestion défaillante des ressources naturelles peut conduire à une mauvaise gouvernance, à la corruption et même à des conflits, engendrant ainsi des répercussions profondément négatives sur les droits humains.
Dans le cadre de son Programme mondial sur les crimes qui portent atteinte à l’environnement et au climat, l’ONUDC contribue à la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages, de produits forestiers et de produits miniers, en intervenant à trois niveaux : la prévention, la répression et le soutien aux moyens de subsistance. Son action s’appuie sur des conventions clés, telles que la Convention contre la criminalité organisée, la Convention contre la corruption et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. L’Office soutient le renforcement des capacités des pays impliqués, qu’ils soient d’origine, de transit ou de destination du trafic, en proposant des formations spécialisées et une assistance aux gardes forestiers, à la police, aux agents des douanes, aux procureurs, aux enquêteurs et aux autorités judiciaires et en favorisant la coopération interinstitutions et transfrontière. Il fournit également une assistance législative aux pays touchés par les crimes portant atteinte à l’environnement, comme le trafic de déchets ou le commerce illicite de ressources naturelles, et encourage la création de moyens de subsistance alternatifs pour stimuler le développement dans les pays affectés, en s’appuyant sur les principes de responsabilité partagée et de respect des droits humains.
La cybercriminalité se présente principalement sous deux formes : la criminalité cyberdépendante et la criminalité facilitée par Internet. Il est à noter que la criminalité transnationale organisée et le trafic illicite s’appuient de plus en plus sur les outils numériques ou les intègrent dans leurs opérations. Cette évolution nécessite que les États restent à la pointe des avancées technologiques et développent des capacités adaptées pour combattre ces infractions, tout en respectant les normes internationales relatives aux droits humains. Il est aussi important que les réponses pénales apportées soient conformes au droit international.
L’ONUDC facilite le développement des capacités et offre des conseils techniques pour prévenir et combattre la cybercriminalité sous toutes ses formes, en se fondant sur les normes internationales pertinentes et les meilleures pratiques dans le domaine. L’objectif ici est d’obtenir des résultats durables et à long terme. L’organisation apporte également un appui technique dans six domaines : les cyberenquêtes, la criminalistique numérique, la gestion des preuves numériques, les cryptomonnaies, l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants en ligne et la prévention de la cybercriminalité.
Apprentissage en ligne :
Cybercriminalité - Module 3 (unodc.org)
La piraterie et la criminalité maritime posent de graves menaces de sécurité et mettent en péril le bien-être des gens de mer et la sûreté de la navigation et du commerce. Ces activités criminelles peuvent entraîner des pertes en vies humaines, des préjudices physiques, des prises d’otages parmi les équipages, le trafic de migrants et de substances illicites, ainsi que des perturbations dans les échanges commerciaux et la navigation. De plus, les actes de piraterie peuvent avoir des répercussions significatives, notamment en obstruant l’acheminement de l’aide humanitaire et en augmentant le coût des expéditions vers des régions affectées.
Dans le cadre de son Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime, l’ONUDC aide les États Membres à mener des réformes juridiques dans le domaine de la piraterie et de la criminalité maritime. Il organise des activités de formation à l’intention des agents des forces de l’ordre et des procureurs et juges afin de les préparer efficacement aux poursuites judiciaires contre les responsables d’actes criminels en mer, tout en veillant au respect de l’état de droit. L’Office met un point d’honneur à sélectionner des partenaires nationaux qualifiés, en prenant en compte leur engagement envers les droits humains, leur affiliation à des organismes de sécurité officiels et leur rôle au sein de cadres législatifs clairs. De plus, il travaille en suivant une approche fondée sur les droits humains, en veillant à ce que les interventions de la police et des garde-côtes, telles que les interceptions et les arrestations, respectent les normes internationales minimales. Dans le cadre de ses initiatives, il a collaboré avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l’organisation d’une formation sur les obligations de protection définies par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette initiative répondait directement à l’urgence humanitaire résultant de l’exode massif de personnes quittant le Yémen pour la Somalie en 2015. Le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime assure la protection des droits des accusés par la mise à disposition d’interprètes à toutes les étapes de la procédure et par la fourniture d’une assistance juridique préalable au procès. Il préconise et facilite aussi le retour des pirates somaliens condamnés à l’étranger dans leur pays d’origine, favorisant ainsi le maintien des liens familiaux. L’ONUDC propose également des formations professionnelles en milieu carcéral pour soutenir la réinsertion sociale des détenus à leur libération, avec une attention particulière portée aux femmes et aux jeunes délinquants. En outre, le Programme intègre les principes des droits humains dans ses travaux législatifs et a inclus un chapitre sur les droits humains en mer dans la troisième édition de son manuel de formation sur la criminalité maritime destiné aux praticiens de la justice pénale.
Criminalité maritime : Manuel à l’usage des praticiens de la justice pénale
Le blanchiment d’argent constitue un défi majeur pour le développement durable et sape l’état de droit, affectant de manière préjudiciable la réalisation des droits humains. Cette activité permet aux criminels de jouir de leurs gains illicites sans révéler leur origine. Si elles ne sont pas arrêtées, les organisations criminelles peuvent compromettre l’intégrité des institutions financières ou dominer de larges segments de l’économie nationale. L’ONUDC, conscient de l’importance de concilier la lutte contre la criminalité et la protection des droits humains, évalue régulièrement la portée et l’impact de ses programmes sur les groupes cibles. Il veille à ce que la protection des droits humains soit une pierre angulaire de ses activités de renforcement des capacités et de gestion des connaissances, et s’assure que la législation, les politiques et les stratégies de lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme respectent les principes des droits humains.
Apprentissage en ligne :