Cadre légal pour le trafic de stupéfiants

Les trois principaux traités relatifs au contrôle international des drogues, à savoir la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 (amendée par le Protocole de 1972), la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, sont interdépendants et complémentaires.

Les deux premiers traités ont pour objectif de réglementer les mesures de contrôle internationales applicables afin d'assurer la disponibilité des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins scientifiques et médicales, et d'éviter leur détournement vers des canaux illicites. Les traités incluent également des dispositions générales sur le trafic illicite de stupéfiants et sur l'usage illicite de drogues.

La Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 étend le régime de contrôle aux précurseurs, et se concentre sur la mise en œuvre de mesures pour la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et le blanchiment d'argent qui en découle. Elle renforce également le cadre de la coopération internationale en matière pénale, notamment concernant les extraditions et l'entraide judiciaire.

Les trois conventions attribuent d'importantes fonctions à la Commission des stupéfiants et à l'Organe international de contrôle des stupéfiants :

  • La Commission des stupéfiants, composée de 53 Etats membres élus par le Conseil économique et social pour une durée de quatre ans, est l'organe directeur en matière de drogues, notamment concernant le suivi des tendances internationales relatives au trafic de stupéfiants et à la toxicomanie. Cette commission fonctionnelle du Conseil économique et social adopte et recommande au Conseil ou à l'Assemblée générale par le biais du Conseil l'adoption de résolutions sur de nouvelles mesures ou politiques consensuelles pour mieux appréhender la problématique des drogues. Elle détermine si de nouvelles substances devraient être répertoriées par les conventions ou si des changements ou des suppressions de programmes sont nécessaires.
  • L' Organe international de contrôle des stupéfiants est un organe permanent et indépendant, constitué de treize membres élus pour une durée de cinq ans par le Conseil économique et social en raison de leurs compétences et de l'apport que cela constituerait pour leurs capacités nationales. L'Organe contrôle l'application des conventions et, le cas échéant, fait des recommandations aux Etats. Il administre également le contrôle statistique des drogues conformément aux données fournies par les Gouvernements et évalue les besoins internationaux en substances licites afin d'y adapter la production. Il recueille des informations sur le trafic illicite et soumet à la Commission des stupéfiants et au Conseil économique et social un rapport annuel sur les développements de la situation mondiale.

L'ONUDC assiste pleinement ces organes en appliquant les fonctions relatives aux traités et en assistant les Etats parties dans l'application de leurs obligations liées aux traités de contrôle des drogues.