UNODC et la piraterie

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Un élément essentiel des efforts mis en place pour combattre la piraterie le long des côtes somaliennes est la garantie de voir les suspects poursuivis en justice et la communauté internationale se tourne désormais vers les pays de la région pour l'assister dans ce processus. UNODC fournit un soutien ciblé et un renforcement des capacités aux pays de la région qui acceptent de prendre en charge les poursuites pour s'assurer que les jugements et les détentions soient justes, humains et efficaces, et en accord avec l'état-de-droit. Les éléments principaux de ce programme incluent un examen et une assistance juridiques, un soutien aux forces de police, la fourniture d'une aide logistique et de technologies de l'information, une soutien aux témoins, des réparations des établissements pénitentiaires, une formation pour les autorités judiciaires, policières et maritimes, pour les gestionnaires des prisons ainsi qu'un développement et un partage de l'expertise régionale.

Actuellement, le soutien fourni par UNODC se concentre largement sur le Kenya, pays dans lequel 100 suspects sont présentement poursuivis en justice et 10 accusés purgent leur peine. Depuis sa création en 2009, le Programme anti-piraterie ED/UNODC a délivré des résultats substantiels tels que:

• Un examen du cadre juridique du Kenya, des Seychelles et un projet d'examen sur la Tanzanie, une évaluation de la capacité à satifsfaire aux exigences des poursuites pour piraterie et des recommandations de changements à mettre en oeuvre sur les court, moyen et long termes;

• un soutien aux procureurs à travers une amélioration des bureaux, des routines de transferts de preuves une formation en droit de la mer;

• Un soutien à la police kenyane sous la forme d'aide logistique, aux déplacements, d'introduction de bonnes pratiques, de gestion des preuves et d'installations de salles pour les pièces à conviction;

• Un développement et une amélioration des tribunaux (notamment une évaluation des besoins d'introduction d'un nouveau tribunal pour juger les cas de piraterie à Mombasa, Kenya), la fourniture d'interprètes, de services de défense, de ressources juridiques en ligne, un examen des cas de détention préventive et la fourniture d'équipement technique;

• Une amélioration des conditions d'emprisonnement, une réduction de la surpopulation, un redoublement des capacités sanitaires, la fourniture de matelas et de couvertures ainsi que de services de santé supplémentaires (prison Shimo La Tewa, Mombasa, Kenya).

UNODC poursuit actuellement un programme ambitieux ayant pour objectif de renforcer les capacités d'autres pays de la région qui souhaitent prendre en charge la poursuite judiciaire de suspects pour réduire le fardeau placé sur le Kenya. UNODC a déjà fourni un soutien direct aux premières poursuites effectuées aux Seychelles et va mettre en place un programme complet de soutien aux futures poursuites. UNODC travaille actuellement avec de nombreux pays de la région qui envisagent d'effectuer des poursuites.

En outre, UNODC fournira également un soutien technique à la Somalie: premièrement par le biais de l'amélioration des conditions d'empisonnement au Puntland et en Somaliland pour permettre le transfert des accusés en Somalie et, sur le long terme, pour renforcer les capacités des structures juridiques et institutionnelles de Somalie à enquêter, poursuivre et détenir les suspects dans le respect des standards internationaux.

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