La lutte contre la criminalité maritime aux Comores

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Moroni (Comores), 30 mars 2021 – Les Comores sont stratégiquement situées dans le canal du Mozambique, un bras de mer de l'océan Indien, entre Madagascar et le Mozambique. Le petit État insulaire en développement (PEID) est positionné le long de la Route du Sud, ce qui lui confère un avantage important pour le commerce maritime, mais le place aussi directement au sein d’une route maritime majeure pour le trafic d'héroïne entre l’Afrique et l’Asie.

Selon des données récemment obtenues par l’ONUDC, les quantités d’héroïne saisies le long de cette route maritime qui traverse l'océan Indien ont plus que doublé entre 2018 et 2019, un défi considérable pour les Comores qui se trouvent en plein cœur de ce passage stratégique entre les deux continents. Le trafic d'espèces sauvages a également connu un essor en raison de la pauvreté généralisée dans la région et de l'augmentation de la demande de produits animaux exotiques venus de l'étranger, ce qui alimente le braconnage de la faune africaine.

Le pays est fortement tributaire de l'océan comme moyen de subsistance et sa population principalement côtière est souvent employée dans le secteur de la la pêche. C'est ce qui a conduit l’État insulaire à délimiter la zone économique exclusive (ZEE) des Comores, une vaste étendue d'eau dont les frontières maritimes côtoient celles des Seychelles, du Mozambique, de la Tanzanie, de Madagascar et de Mayotte.

Surveiller un territoire aussi vaste constitue un défi de taille, d’autant plus que la population des Comores dépend de la prospérité du commerce et des industries de la pêche à l'intérieur des frontières de la ZEE. Pour protéger cette ressource des plus précieuses contre la criminalité maritime, en 2020 l'État s'est lancé dans un examen approfondi du code pénal, devenu obsolète, afin de continuer à tirer parti de ses succès en termes de commerce et d'industrie maritimes en renforçant son principal cadre juridique.

Pour transposer la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) dans leur droit national, les Comores ont sollicité l'aide du Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP) de l'ONUDC. En février 2021, grâce au soutien juridique et technique de l’ONUDC, le pays a promulgué son nouveau code pénal, qui modifie les dispositions spécifiques relatives à la criminalité maritime afin de s’aligner sur les principes et les normes du droit international.

De plus, l’ONUDC a organisé une formation sur le droit de la mer aux Comores, rassemblant des experts en matière de lutte contre la criminalité maritime, des procureurs et des magistrats. Cette formation représentait l'aboutissement de nombreuses années d'étroite collaboration et de synergies avec le gouvernement et les autorités locales. Les participants ont été informés des pouvoirs et des devoirs des États côtiers dans les zones maritimes, de la suprématie des États de pavillon en haute mer et de l'interception des navires soupçonnés d'être impliqués dans des crimes commis en mer.

Grâce au soutien de l'Union européenne et du Bureau international des stupéfiants et de l'application de la loi du Département d'État des États-Unis (INL), toutes les activités menées se sont révélées être un succès remarquable et sont venues renforcer la collaboration existante entre l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l'Union des Comores.