Le trafic de médicaments contrefaits

Les médicaments frauduleux constituent une véritable menace pour la santé publique dans la mesure où ils peuvent empêcher de soigner voire porter atteinte ou même tuer les patients. Ces menaces ont conduit la communauté internationale à promouvoir une réponse plus forte et plus coordonnée. Puisque la chaine de fourniture de médicaments opère à un niveau global, il convient de conduire une action internationale concertée à même de détecter et de combattre efficacement l'introduction de médicaments frauduleux au sein de cette chaine.

La vingtième session de la Commission pour la prévention du crime et pour la justice pénale (CPCJP) a adopté la résolution 20/6 sur les médicaments frauduleux - autrement dit les médicaments contrefaits ou falsifiés - afin d'enrayer l'implication du crime organisé en la matière. De même, ladite résolution met en exergue l'importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO) dont est gardien l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. A travers le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic et notamment par le biais des principes inter alia, d'assistance légale mutuelle et d'extradition, il semble possible de lutter efficacement contre cette pratique.

A l'image d'autres formes de criminalité, les groupes criminels tirent profit de la carence des travaux légaux et de régulation, de la faiblesse en terme de capacité, du manque de ressources régulatrices dont disposent les fonctionnaires œuvrant pour la justice pénale mais aussi d'une coopération internationale problématique. Dans le même temps, le risque relativement faible de détection et de poursuites de ces pratiques poussent les groupes criminels à considérer ce trafic comme une aubaine et ce sans se soucier des effets néfastes sur un plan physique et financier, sans parler de l'exploitation outrancière des individus qu'il implique.

La résolution 20/6 comporte neuf principes d'action parmi lesquels on peut mentionner le rôle prépondérant de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il s'agit de promouvoir la coopération entre les autres organes des Nations Unies, les organisations internationales comme l'OICS (Organe international de contrôle des stupéfiants), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Organisation mondiale des douanes (OMD), l'Organisation internationale de la police criminelle (OIPC/INTERPOL), les organisations régionales compétentes ainsi que les agences nationales de régulation des médicaments. On peut également évoquer le secteur privé, les organisations de la société civile et les associations professionnelles qui assistent les Etats membres en les aidant à démanteler les réseaux criminels organisés engagés dans différentes étapes de la chaine de distribution et de trafic. Il serait ainsi possible de tirer des conclusions de l'expérience acquise, de mobiliser les ressources et techniques d'expertise de chaque organisation et de créer des partenariats avec les acteurs mobilisés.

Alors que la priorité a été donné aux dimensions de santé publique et de régulation, les questions de justice criminelle semble être reléguées au second plan. Grâce à son expertise et son travail pour établir un système de justice criminelle efficace et transparent à même de soutenir les Etats à combattre toute forme de criminalité organisée, l'ONUDC travaillant conjointement avec d'autres acteurs peut conduire à lutter efficacement contre la fabrication illégale et le trafic de médicaments.

Information associée :

(1) Conférence technique sur le trafic des médicaments frauduleux, Vienne le 14 et 15 février

(2) Rapport de la vingtième session de la Commission sur la prévention du crime et la justice pénale (CPCJP)

(3) Résolution 20/6 : anglais et français

(4) Contactez l'ONUDC