Bannière de la CND : Commission des stupéfiants des Nations Unies, organe de décision du système des Nations Unies chargé au premier lieu des questions liées aux drogues.
La Commission des stupéfiants est chargée de décider de l'étendue du contrôle des substances dans le cadre des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues, à savoir:
Les États parties à ces conventions sont tenus de veiller à ce que les mesures de contrôle obligatoires respectives soient appliquées aux substances inscrites aux tableaux de la Convention de 1961, aux tableaux de la Convention de 1971 et aux tableaux de la Convention de 1988 qui sont annexés à ces conventions. Au cours de ses sessions, la Commission des stupéfiants se prononce sur les propositions visant à ajouter des substances aux tableaux/annexes ou à en transférer ou supprimer. Les tableaux/annexes impliquent différents niveaux de mesures de contrôle.
Cette publication fournit une introduction à cette fonction de la Commission fondée sur le traité. La première partie se concentre sur la procédure de programmation, qui est divisée en processus impliqués avant, pendant et après le vote sur les recommandations de programmation. La deuxième partie explore les régimes de contrôle des listes des Conventions de 1961 et 1971 et des tableaux de la Convention de 1988.
Le Secrétariat a créé un cours en ligne sur les fonctions normatives de la Commission des stupéfiants dans le cadre des trois conventions internationales de contrôle des drogues. Le cours "Introduction à l'établissement de listes" s'adresse aux délégués des États membres participant aux travaux de la Commission, ainsi qu'à toutes les autres parties prenantes intéressées par la CND et le système international de contrôle des drogues.
Les textes de la Convention de 1961, de la Convention de 1971 et de la Convention de 1988 sont disponibles sous forme de livre électronique à télécharger. Les tableaux révisés des stupéfiants, les tableaux des substances psychotropes et les tableaux des précurseurs sont publiés séparément. En outre, les commentaires et les comptes rendus officiels des trois conventions internationales relatives au contrôle des drogues ont été mis à disposition en ligne.
Aperçu des décisions de programmation prises par le Commission des Stupéfiants depuis 1961, y compris des liens vers les documents préparatoires et les décisions elles-mêmes.
En 2019, l'OMS a recommandé le reclassement du cannabis et des substances apparentées au cannabis. Le 2 décembre 2020, elle a donné suite à ces recommandations.
