BAMAKO, après plus de 6 ans de travail technique avec les experts maliens appuyés par les Organisations Internationales comme l’ONUDC, l’UNREC (le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique) et de consultations stratégiques et politiques rigoureuses avec les décideurs du Mali à renforcer et adapter le cadre juridique malien en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, le Conseil National de Transition (CNT) a voté à la majorité de 94 voix la nouvelle loi portant régime général des armes et des minutions du pays, lors de sa session du lundi 22 mars 2021.
Cette adoption par le CNT permet de doter le pays d’une nouvelle législation sur les armes à feu et munitions, plus conforme aux instruments internationaux et régionaux existant dans la matière, tel que le Protocole sur ls armes à feu, ainsi que la Convention de la CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), sur les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC). Cet acte représente le couronnement des importants efforts du Mali dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de lutte contre la fabrication et les trafics illicites, ainsi que la prolifération des armes légères et de petit calibre, véritable fléau dans les pays du Sahel.
L'ONUDC, à travers son programme mondial sur les armes à feu (GFP), a donné un appui technique au Gouvernement Malien dans le développement de cette loi. L’ONUDC a commencé à appuyer le Mali, depuis 2012, sous divers aspects visant à pour prévenir et combattre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu.
Outre le fait que la nouvelle loi comporte l'introduction d'une terminologie et de définitions plus claires et plus précises conformes à celles contenues dans les instruments internationaux et régionaux, elle réglemente à suffisance le commerce, la fabrication, la détention, la réparation, le port, l’acquisition, l’usage, le transfert et le courtage des armes à feu.
La nouvelle loi introduit des infractions pénales avec des sanctions pénales appropriées pour toutes les infractions relatives aux armes à feu prévues dans le Protocole ONU sur les Armes à Feu.
Cette nouvelle loi qui sera sans doute suivie de textes règlementaires, en plus, contient des dispositions pertinentes relatives au marquage, au contrôle, à la gestion et à la sécurisation des stocks et à l’autorisation d’ouverture de stands de tirs par les particuliers.
Aussi, afin de faciliter la coopération régionale et internationale, la nouvelle loi renforce les mécanismes d’échange d’informations à travers de l’institutionnalisation de bases de données informatiques et des registres adaptés sur les armes à feu.
Cette nouvelle loi sur les armes plus cohérente et harmonisée avec la Convention de la CEDEAO sur les ALPC et le Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu vient donc renforcer le cadre juridique du pays en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, surtout à un moment où le Mali est engagé dans plusieurs opérations transfrontalières avec les autres pays du Sahel, y inclut les opérations KAFO, menées par l’ONUDC avec la collaboration d’Interpol dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite d’armes à feu.
