Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Études de cas

 

 

Étude de cas préliminaire

Il y a quelques semaines, vous rendiez visite à un ami dans un autre quartier de la ville. Environ cinq minutes après avoir quitté la maison de votre ami, un agent de police vous a arrêté dans la rue et conduite/conduit à un poste de police. La police vous a dit que vous aviez été reconnue/reconnu par une femme qui leur avait déclaré que vous l’avez agressée environ 30 minutes avant que l'agent de police ne vous arrête. À ce moment-là, vous étiez avec votre ami et vous avez essayé en vain de l’expliquer à l’agent de police. Vous êtes maintenant poursuivie/poursuivi pour agression et vous devez vous présenter au tribunal la semaine prochaine.

Vous trouverez les questions pour cette étude de cas préliminaire dans la section Exercices.

 

Étude de cas en classe sur le cas « Sami »

Sami est une fille âgée de 14 ans. Elle a grandi dans un quartier pauvre de la capitale, mais à l'âge de 13 ans, elle a été enlevée dans la rue par une bande criminelle et emmenée dans une ville d'une autre région du pays. Elle ne parle pas la langue de cette région et n'a pas une idée très précise de sa localisation par rapport à la ville dont elle est originaire. Plusieurs autres filles et garçons sont contrôlés par le gang et sont envoyés tous les jours pour voler. Ils sont souvent surveillés par un membre du gang et sévèrement punis s'ils sont vus en train d’essayer de parler à qui que ce soit, ou s'ils sortent de la zone dans laquelle on leur a ordonné d'opérer. Sami a été battue à plusieurs reprises et est souvent menacée de violence par des membres de la bande. On la force parfois à avoir des relations sexuelles avec des hommes.

Un jour, elle a été attrapée par la personne qu’elle tentait de voler, qui a appelé la police. Elle a été emmenée au poste de police.

Vous trouverez les questions pour cette étude de cas préliminaire dans la section Exercices.

 

Étude de cas supplémentaire

Un homme de 25 ans est arrêté et détenu par la police qui le soupçonne d'avoir volé une voiture. Il a été reconnu par un voisin du propriétaire de la voiture, qui affirme avoir fréquenté la même école que lui et qui l'a signalé à la police. La police emmène l'homme au poste de police local dans le but l'interroger au sujet de l'infraction présumée.

Compte tenu du droit et de la pratique en vigueur dans votre pays :

(1) Décidez :

a) s’il a droit à une avocate/un avocat et, le cas échéant, à quel stade du processus ce droit s'applique,

(b) s'il est probable en pratique qu’il ait accès à une avocate/un avocat et, le cas échéant, à quel stade du processus, et

c) s'il est éligible pour que l'avocat soit rémunéré au titre de l'assistance juridique tant qu'il est retenu au poste de police.

(2) Supposons que des poursuites soient intentées contre cet homme pour le vol de la voiture. Décidez :

(a) s’il a droit à une avocate/un avocat pour le procès,

b) s'il est probable, dans la pratique, qu’il ait une avocate/un avocat au procès, et

c) s'il est éligible pour que l'avocat soit rémunéré au titre de l’assistance juridique pour la procédure judiciaire.

 

 
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