Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Points essentiels

 

Le modèle traditionnel suivi par de nombreux pays à travers le monde exige que la police enquête et, lorsqu’elle a terminé, que le dossier soit transmis au procureur ou au juge d’instruction pour jugement. Les priorités en matière d'enquête et de poursuite judiciaire sont généralement convenues avant le début de l'enquête. La police et les procureurs ou juges d’instruction, selon le système juridique, se consultent pendant l’enquête sur les types de preuves nécessaires, le recours à des informateurs et l’utilisation de techniques d’enquête spéciales et les autorisations nécessaires à cette fin. Les clés du succès de ces affaires comprennent une communication régulière au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire et, idéalement, le maintien du même personnel depuis le stade de l’enquête et tout au long des procédures judiciaires ultérieures, selon les besoins. Développer un sentiment d'appartenance à une affaire dès le départ engendre également un plus grand sens des responsabilités de toutes les parties impliquées quant à l’issue de l’affaire.

 Le thème sous-jacent de tous les efforts en matière de poursuites judiciaires est de maximiser la capacité de la loi à être appliquée de manière impartiale et efficace. En ce qui concerne les poursuites judiciaires liées à la criminalité organisée, il y a trois thèmes cruciaux pour le ministère public :

  • Existe-t-il une stratégie pour le service des poursuites judiciaires (le parquet) en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée ?
  • Quel est le rôle des procureurs dans les enquêtes ?
  • Le procureur a-t-il un pouvoir discrétionnaire de (continuer les) poursuites judiciaires ?

 

De nombreux pays ont élaboré des priorités et des stratégies d’application des lois et de poursuites judiciaires fondées sur une évaluation empirique de la situation de la criminalité transnationale organisée sur leur territoire (en utilisant des évaluations de la menace et d’autres recherches). Différents types de produits et de services illicites font l'objet de trafic et d’exploitation dans le monde entier, et les problèmes de corruption et d'extorsion varient en nature et en ampleur. Une fois les priorités de l'enquête établies, le choix des outils de poursuite judiciaire dépendra des circonstances de l'affaire.

La section de la criminalité organisée et des gangs du département de la Justice des États-Unis

La division pénale du département de la Justice des États-Unis comprend la section de la criminalité organisée et des gangs, qui est un groupe spécialisé de procureurs chargés d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour perturber et démanteler les gangs régionaux, nationaux et internationaux les plus importants.

La section de la criminalité organisée et des gangs est guidée par le Conseil de la criminalité organisée du ministre de la Justice, qui est présidé par le procureur général adjoint et qui comprend des représentants de haut niveau de neuf organismes fédéraux de détection et de répression. La section de la criminalité organisée et des gangs dirige et coordonne la mise en œuvre des priorités nationales pour le programme sur la criminalité organisée - dont certaines sont énoncées dans la Stratégie de détection et de répression pour lutter contre la criminalité organisée. En outre, elle supervise et assiste les enquêtes et les poursuites judiciaires liées aux affaires de criminalité organisée dans les bureaux du ministre de la Justice des États-Unis à travers le pays. Ces affaires impliquent un large éventail de lois pénales, y compris en matière d’extorsion, de meurtre, de corruption, de fraude, de blanchiment d'argent, de stupéfiants et de racket syndical. La section de la criminalité organisée et des gangs examine également toutes les poursuites judiciaires fédérales proposées en vertu de la loi RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations) (à ce propos, veuillez consulter l'analyse de la loi développée par le ministère de la Justice du Canada, ainsi que le Module 2).

Cette section fournit un aperçu descriptif des points essentiels que l’enseignant ou l’enseignante pourrait vouloir aborder avec les étudiants lorsqu’elle ou il enseigne sur ce sujet :

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