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Indicateurs de la traite des personnes

 

Il y a une série d’indicateurs types qui ont été utilisés par les États pour identifier des cas potentiels de traite, et qui peuvent être des outils utiles pour former divers intervenants, comme les officiers de police, les agents de l’immigration et des douanes, le corps médical et les organisations non gouvernementales. Ces indicateurs peuvent être pertinents pour des aspects spécifiques des situations potentielles de traite, comme les moyens utilisés par le trafiquant ou certaines formes d’exploitation, comme le travail forcé. Les indicateurs concernant la phase d’exploitation sont généralement plus fiables, étant donné que la plupart des victimes sont identifiées uniquement lorsqu’elles ont déjà été soumises à la traite. 

Il faut toutefois signaler que les indicateurs sont intrinsèquement limités en raison de la diversité des types de traite. Certains types d’exploitation sont plus simples à identifier que d’autres. Par exemple, une personne qui travaille durant de longues heures chaque jour pour un petit salaire ou sans recevoir de salaire et sous la surveillance de gardes armés représente un fort indicateur de traite. Par ailleurs, un indicateur déterminé peut être plus convaincant dans un cas donné de traite, alors qu’il ne sera pas pertinent dans un autre. Ceci pourrait être l’exemple d’un enfant transporté au-delà de la frontière sans papiers d’identité. Lorsqu’un lieu est caractérisé par la mendicité d’enfants, le transport de l’enfant devrait être considéré comme un fort indicateur de traite. Le même indicateur pourrait ne pas être pertinent pour un lieu où l’enfant se rend régulièrement en compagnie de ses parents et franchit la frontière pour vendre des produits sur le marché. 

De plus, certains indicateurs peuvent suggérer d’autres infractions. Leur présence ou leur absence n’indique pas de manière concluante s’il s’agit d’un cas de traite. Il faut également signaler que les trafiquants sont de plus en plus conscients des indicateurs fréquemment utilisés par les organisations gouvernementales et non gouvernementales pour identifier des situations de traite et, par conséquent, ils peuvent adapter leurs pratiques et éviter d’être détenus. Ceci serait par exemple le cas pour les trafiquants qui permettent à leurs victimes de conserver leurs documents d’identité et de voyage pour tenter d’éviter tout soupçon. A la lumière de ces limitations, il est recommandé d’utiliser un mélange de différents types d’indicateurs afin d’obtenir plus d’indications. Il faut également garder à l’esprit que les indicateurs ne sont pas des preuves de la traite mais qu’ils peuvent justifier une présomption afin qu’une assistance et une protection soient accordées aux victimes dans l’attente des enquêtes postérieures  (le processus de Bali, 2015).

La liste non exhaustive d’indicateurs ci-après sur diverses enquêtes menées par la police sur la traite. La totalité des indicateurs cités n’est pas présente ou évidente dans chaque affaire. De même, chacun de ces indicateurs en soi ne mène pas à la conclusion qu’une infraction de traite a été commise. C’est la combinaison des indicateurs qui aidera à déterminer si une personne a fait ou non l’objet de la traite. 

Illustration 8 : Indicateurs de la traite de personnes

Indicateurs généraux

Enfants

Les personnes qui ont fait l’objet de la traite peuvent :

  • croire qu’elles doivent travailler contre leur volonté 
  • être incapables de quitter leur environnement de travail 
  • Montrer des signes indiquant que leurs mouvements sont surveillés 
  • Sentir qu’elles ne peuvent pas partir 
  • Ressentir de la peur ou de l’anxiété 
  • subir des violences ou des menaces de violences contre leur personne, leur famille ou les êtres qui leur sont chers  
  • présenter des lésions qui semblent consécutives à une agression 
  • présenter des lésions ou des troubles caractéristiques de certains emplois ou de certaines mesures de coercition 
  • présenter des lésions qui semblent consécutives à des mesures de coercition 
  • se méfier des autorités 
  • être menacées d’être livrées aux autorités 
  • craindre de révéler leur statut d’immigré 
  • Ne pas être en possession de leur passeport ou d’autres documents de voyage ou pièces d’identité, car ces documents sont détenus par d’autres personnes 
  • Avoir de faux papiers d’identité ou documents de voyage 
  • Se trouver ou être rattachées à un endroit susceptible d’être utilisé à des fins d’exploitation 
  • Mal connaître la langue locale 
  • Ne pas connaitre l’adresse de leur domicile ou leur lieu de travail 
  • Permettre aux autres de parler pour elles quand on s’adresse à elles directement  
  • Agir comme si elles avaient reçu des consignes 
  • être contraintes de travailler sous certaines conditions 
  • être contraintes à obéir par des punitions 
  • être incapables de négocier leurs conditions de travail 
  • être peu ou pas rémunérées 
  • ne pas avoir accès à l’argent qu’elles gagnent  
  • avoir de longues journées de travail pendant de longues périodes 
  • n’avoir aucun jour de repos 
  • ne pas avoir de logement décent 
  • ne pas avoir accès aux soins médicaux 
  • avoir peu ou pas de vie sociale 
  • avoir peu de contact avec leur famille ou avec des personnes ne faisant pas partie de leur environnement immédiat 
  • être incapable de communiquer librement 
  • avoir le sentiment qu’elles sont liées par une dette à rembourser 
  • être en situation de dépendance 
  • venir d’un endroit dont on sait qu’il est une source d’êtres humains pour la traite 
  • Avoir eu leur transport jusqu’au pays de destination payé par un intermédiaire, qu’elles doivent rembourser en travaillant ou en  fournissant des services dans ce pays 
  • Avoir été leurrées par de fausses promesses

Les enfants qui ont fait l’objet de la traite peuvent :

  • Ne pas avoir accès à leurs parents ou aux personnes qui les ont en garde 
  • Sembler intimidés et avoir un comportement ne correspondant pas à des enfants de leur âge  
  • Ne pas avoir d’amis de leur âge en dehors du travail 
  • Ne pas être scolarisés 
  • Ne pas avoir de temps pour jouer 
  • Vivre à l’écart des autres enfants et être mal logés 
  • Prendre leur repas séparément des autres membres de la famille 
  • N’avoir à manger que des restes 
  • Faire un travail qui ne convient pas aux enfants 
  • Voyager sans être accompagnés d’un adulte 
  • Voyager en groupe avec des personnes qui ne sont pas de leur famille

Autres indicateurs possibles :

  • La présence de vêtement de taille enfant qui sont portés généralement pour un travail manuel ou sexuel   
  • La présence de jouets, de lits ou de vêtements d’enfants dans des lieux inhabituels comme des maisons de prostitution et des usines  
  • L’affirmation faite par un adulte qu’il a trouvé un enfant non accompagné 
  • La découverte d’enfants non accompagnés ayant sur eux des numéros de téléphone pour appeler un taxi 
  • La mise au jour d’affaires d’adoptions illégales

Exploitation sexuelle

Servitude domestique

Les victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle :

  • Sont de n’importe quel âge, bien que ce dernier puisse varier selon le lieu et le marché
  • Passer d’une maison de prostitution à l’autre ou travailler en divers endroits 
  • Être toujours accompagnées lorsqu’elles vont travailler, quittent leur travail, vont faire des courses, etc.
  • Porter des tatouages ou d’autres marques montrant qu’elles “appartiennent” à leur exploiteur
  • Travailler de longues heures ou avoir peu ou pas de jours de repos
  • Dormir sur leur lieu de travail
  • Habiter ou voyager en groupe, parfois avec des femmes qui ne parlent pas la même langue
  • Avoir très peu de vêtements
  • Avoir surtout des vêtements qui sont ceux que portent les travailleurs du sexe
  • Ne connaître dans la langue locale ou dans celle des clients que des mots en rapport avec le sexe
  • Ne pas avoir d’argent liquide à soi
  • Ne pas être en mesure de produire une pièce d’identité

Autres indicateurs possibles :

  • Il y a des preuves que les victimes présumées ont eu des rapports sexuels non protégés et/ou violents. 
  • Il y a des preuves que les victimes présumées ne peuvent refuser d’avoir des rapports sexuels non protégés et/ou violents 
  • Il y a des preuves qu’une personne a été achetée et vendue. 
  • Il y a des preuves que des groupes de femmes sont sous la domination de tierces personnes. 
  • Des publicités faites pour des maisons de prostitution ou des établissements semblables proposant les services de femmes d’une ethnie ou nationalité particulière. 
  • On rapporte que des travailleurs sexuels fournissent des services à une clientèle d’une ethnie ou nationalité particulière. 
  • Des clients signalent que les travailleurs sexuels ne sourient pas ou ne coopèrent pas.

Les victimes de la traite aux fins de la servitude domestique peuvent :

  • Habiter dans une famille
  • Ne pas prendre leurs repas avec la famille
  • Ne pas avoir d’espace personnel
  • Partager une pièce ou dormir dans un endroit inapproprié
  • Être déclarées disparues par leur employeur bien qu’elles habitent encore chez lui
  • Ne jamais ou presque jamais quitter la maison pour des raisons sociales
  • Ne jamais quitter la maison sans leur employeur
  • N’avoir à manger que des restes
  • Être en butte à des insultes, mauvais traitements, menaces ou violences
  • Faire l’objet de mesures de sécurité conçues pour les empêcher de quitter leur lieu de travail 
  • Être contraintes à obéir par des amendes 
  • Être en butte à des insultes, mauvais traitements, menaces ou violences 
  • Ne pas avoir de formation de base ou d’autorisation professionnelle 

Autres indicateurs possibles : 

  • Les avis sont placardés dans des langues autres que la langue locale, 
  • Aucun avis concernant la santé ou la sécurité n’a été placardé. 
  • L’employeur ou le gérant de l’établissement n’est pas en mesure de produire les documents requis pour donner du travail à des étrangers. 
  • L’employeur ou le gérant de l’établissement n’est pas en mesure de produire des livres de salaire. 
  • Les équipements de santé et de sécurité sont de qualité médiocre ou inexistants. 
  • Du matériel est conçu ou a été modifié pour que des enfants puissent le faire fonctionner. 
  • Il y a des preuves que la législation du travail n’est pas respectée. 
  • Il y a des preuves que les travailleurs doivent payer leurs outils, leur nourriture et leur hébergement ou que ces frais sont déduits de leur salaire.

Exploitation du travail

Mendicité et infractions mineures

Les victimes de la traite à des fins d’exploitation du travail sont le plus souvent contraintes de travailler dans des secteurs tels que l’agriculture, le bâtiment, le spectacle, les services et l’industrie (ateliers clandestins). 

Elles peuvent :

  • Habiter collectivement sur leur lieu de travail et n’en sortir que rarement ou jamais
  • Habiter dans des endroits dégradés, inadaptés, comme des bâtiments agricoles ou industriels 
  • Ne pas porter les vêtements de travail appropriés, par exemple ne pas disposer de protections ou de vêtements chauds
  • N’avoir à manger que des restes 
  • Ne pas avoir accès à ce qu’elles gagnent
  • Ne pas avoir de contrat de travail
  • Avoir de très longues journées de travail
  • Dépendre de leur employeur pour certains services, dont le transport et le logement

Les victimes de la traite aux fins de mendicité ou de petite délinquance peuvent : 

  • Être des enfants, des personnes âgées ou des migrants handicaps qui se livrent à la mendicité dans les lieux publics et les transports publics
  • Être des enfants qui transportent et/ou revendent des drogues illicites
  • Avoir des handicaps physiques qui semblent être le résultat d’une mutilation
  • Être des enfants de la même nationalité ou ethnie qui se déplacent en groupes nombreux accompagnés de quelques adultes seulement
  • Être des mineurs non accompagnés qui ont été “trouvés” par un adulte de la même nationalité ou ethnie
  • Se déplacer en groupe dans les transports publics, parcourant par exemple des trains d’un bout à l’autre
  • Participer aux activités de bandes criminelles organisées
  • Faire partie d’un groupe d’enfants nombreux sous la garde d’un même adulte
  • Être punies si elles ne rapportent ou ne volent pas assez
  • Habiter avec les membres de leur bande
  • Voyager avec des membres de leur bande jusqu’au pays de destination
  • Habiter, en faisant partie d’une bande, avec des adultes qui ne sont pas leurs parents
  • Se déplacer tous les jours en groupes nombreux et sur de très longues distances


Autres indicateurs possibles : 

  • De nouvelles formes de délinquance commises par des bandes apparaissent. 
  • Il y a des preuves que le groupe de victimes présumées est passé par plusieurs pays. 
  • Il y a des preuves que les victimes présumées se sont livrées à la mendicité ou à la petite délinquance dans un autre pays.
Source : ONUDC Indicateurs de la traite des personnes

 

Section suivante :  La distinction entre la traite des personnes et d’autres infractions
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