Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Mots-clés

 

La « responsabilisation »correspond à l’obligation des détenteurs d’obligations « d’assumer la responsabilité de leurs actes, de répondre de ceux-ci en les expliquant et en les justifiant aux personnes touchées, et de faire l’objet d’une certaine forme de sanction si leur conduite ou leurs explications sont considérées déficientes » (HCDH, 2013, p. 9). Dans le contexte de la police, la responsabilité « implique un système de mécanismes de contrôle interne et de surveillance externe visant à garantir que la police accomplit au mieux les fonctions qui lui incombent, et qu’elle sera tenue pour responsable en cas d’échec » (ONUDC, 2011, p. 9) (uniquement disponible en anglais). 

Le « contrôle » est un terme général qui désigne plusieurs processus, notamment la surveillance ex ante, le suivi permanent et l’examen a posteriori, mais aussi l’évaluation et l’enquête. Le contrôle des services de police est réalisé par un éventail d’acteurs externes, notamment les autorités judiciaires, le parlement, les institutions nationales de défense des droits de l’homme (NHRI), les institutions de médiation, les mécanismes nationaux de prévention (NPM), les commissions de lutte contre la corruption, les organismes spécialisés dans les plaintes contre la police, les médias et les ONG. Le contrôle n’implique pas ici le pouvoir d’orienter les politiques et activités et il est généralement associé à la gestion des services de police et de l’organe exécutif du gouvernement (Born et Mesevage, 2012, p. 6).

L’« intégrité de la police » signifie que le « travail de la police est régi par un ensemble essentiel de valeurs éthiques clairement définies telles que l’impartialité, l’équité, l’égalité, la justice, l’honnêteté et le respect des droits de l’homme. L’intégrité doit être encouragée par l’organisation policière à tous ses niveaux. Au niveau individuel, les agents de police défendent le principe d’intégrité lorsqu’ils alignent leur comportement sur les valeurs éthiques définies par leur organisation » (disponible uniquement en anglais) (Costa et Thorens, 2015, p. 47).

« L’approche du maintien de l’ordre fondée sur les droits de l’homme (HRBA) » se définit comme « une approche globale, systématique et institutionnelle de l’application de la loi compatible avec les normes et pratiques internationales en matière de droits de l’homme » et une approche « qui promeut des actions par le biais des obligations tripartites à respecter, protéger et défendre les droits de l’homme » (disponible en anglais uniquement) (ONUDC et HCDH, 2017, p. 24) (disponible uniquement en anglais).

 
 
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