- Les facteurs aggravants et atténuants
- Les options de détermination de la peine en matière de criminalité organisée
- Les alternatives à l’incarcération
- La peine de mort et la criminalité organisée
- Les antécédents des personnes condamnées
- La confiscation
- La confiscation en pratique : répondre à la circulation des avoirs criminels
- Résumé
- Références
- Études de cas et exercices
- Réflexion critique à travers la fiction
- Extraits de textes législatifs
- Jeu de rôle
Publiée en mai 2018
Perspective Régionale: Région des îles du Pacifique - ajoutées en novembre 2019
Perspective régionale: Afrique orientale et australe - ajoutées en avril 2020
Ce module est une ressource pour les enseignants
Lectures avancées
Les lectures suivantes sont recommandées pour les étudiants intéressés par une exploration plus approfondie des sujets de ce module, ainsi que pour les enseignantes et enseignants qui enseignent ce module.
Littérature universitaire
- Ligeti, Katalin and Michele Simonato (2017). Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU. London: Hart/Bloomsbury Publishing Plc.
- Skolnick, Jerome H. (2008). Policing Should Not be for Profit," Criminology & Public Policy, vol. 7, 257-261.
- Stephenson, Kevin M., Larissa Gray, Ric Power, Jean-Pierre Brun, Gabriele Dunker, and Melissa Panjer (2011). Barriers to Asset Recovery: An Analysis of the Key Barriers and Recommendations for Action. Washington, D.C.: World Bank.
Rapports
- International Drug Policy Consortium (2016). Proportionnalité́ des peines pour les délits liés à la drogue. Dans le « Guide de l’IDPC sur les politiques des drogues », 3ème édition. Chapitre 3.3. London : IDPC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2012). Manuel sur la coopération internationale aux fins de confiscation du produit du crime. Vienne : ONUDC.
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (2015). Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela). Vienne : ONUDC.
