Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Introduction

 

« L’assistance juridique est une composante essentielle de toute justice pénale équitable, humaine et efficace fondée sur la légalité ainsi que le fondement de la jouissance d’autres droits, notamment le droit à un procès équitable, le préalable à l’exercice de ces droits et une importante garantie de l’équité fondamentale et de la confiance du public dans la justice pénale » (Principes et lignes directrices des Nations Unies sur l’accès à l’assistance juridique dans le système de justice pénale (Principes et lignes directrices sur l’assistance juridique), Nations Unies, 2013, paragraphe 1 de l’Introduction).

Un accès effectif à l’assistance juridique, à la fois en termes d'accès aux services juridiques et d'accès au financement, pour les personnes qui n’en ont pas les moyens financiers, est essentiel pour garantir un procès équitable. L’assistance juridique présente également des avantages déterminants pour les systèmes de justice pénale en général et pour la communauté au sens large. Elle contribue à garantir un processus de justice pénale juste et équitable, à protéger les communautés contre des comportements répréhensibles par les agents de l'État, à réduire les incarcérations qui ne sont pas nécessaires et à renforcer la confiance dans le fait que les règles légales et de procédure seront respectées.

Ce module s’articule autour des Principes et lignes directrices sur l’assistance juridique (Nations Unies, 2013). Il est fait référence (le cas échéant) à l'Ensemble des Règles Minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (« Règles Nelson Mandela ») (Nations Unies, 2015), aux Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (« Règles de Bangkok ») (Nations Unies, 2010) ainsi qu’à des publications et des outils tels que la Loi type de l’ONUDC sur l’assistance juridique dans les systèmes de justice pénale avec commentaires (Model Law on Legal Aid in Criminal Justice Systems with Commentaries  (en anglais) (« Loi type de l’ONU »), l’Étude globale sur l’assistance juridique de l’ONUDC et du PNUD (Global Study on Legal Aid: Global Report) (ONUDC et PNUD, 2016, en anglais) (« Étude globale sur l’assistance juridique ») et au manuel de l’ONUDC et du PNUD intitulé « Accès immédiat à l'assistance juridique dans les processus de justice pénale: manuel à l'intention des décideurs et des praticiens » ( Early access to legal aid in criminal justice processes: a handbook for policymakers and practitioners, ONUDC/PNUD, 2014, en anglais) (« Manuel sur l’accès immédiat »).

 

Objectifs d'apprentissage

  • Définir, analyser et développer une compréhension critique des principales normes internationales relatives à l'accès à l'assistance juridique dans les systèmes de justice pénale.
  • Comprendre et évaluer de manière critique comment ces règles et normes peuvent être appliquées dans la pratique compte tenu des principales traditions de procédure pénale et des institutions, processus et cultures de la justice pénale dans divers pays.
  • Décrire et évaluer l'accès à l'assistance juridique dans différents pays en se référant à ces normes et standards internationaux, en utilisant des exemples divers.
  • Examiner, proposer et évaluer de manière constructive les stratégies visant à améliorer l'accès à l'assistance juridique dans différents pays.
 
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