Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Lectures essentielles

 

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Articles dans les Protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

  • Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
    • Article 1. Dispositions générales
    • Article 3. Terminologie
    • Article 5. Incrimination
  • Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
    • Article 1. Dispositions générales
    • Article 3. Terminologie
    • Article 5. Responsabilité pénale des migrants
    • Article 6. Incrimination
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
    • Article 1. Dispositions générales
    • Article 3. Terminologie
    • Article 5. Incrimination

UNESCO Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970

  • Articles 1 et 4
 

Littérature universitaire

  • Bowman, Blythe A. (2008). Transnational Crimes against Culture: Looting at Archeological Sites and the "Grey" Market in Antiquities. Journal of Contemporary Criminal Justice, vol. 24, 225-42.
  • Coates, Michael and Pearson-Merkowitzz, Shanna (2017). Policy Spillover and Gun Migration: The Interstate Dynamics of State Gun Control Policies. Social Science Quarterly, vol. 98, 500-512.
  • Hetzer, Wolfgang (2002). Godfathers and Pirates: Counterfeiting and Organized Crime. European Journal of Crime, Criminal Law & Criminal Justice, vol. 10, 303-320.
  • Leroy, Bernard (2014). Drug Trafficking (pp. 229-246). In N. Boister and R.J. Currie (eds.), Routledge Handbook of Transnational Criminal Law. London: Routledge.
  • Obokata, Tom (2014). Human Trafficking. In N. Boister and R.J. Currie (eds.), Routledge Handbook of Transnational Criminal Law. London: Routledge.

Médias

Rapports

 
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