Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Études de cas

 

Premier cas : le recours au travail d’intérêt général pour lutter contre l’alcool au volant

Le Département thaïlandais de la probation, en étroite coopération avec les tribunaux, a mené avec succès une campagne contre l’alcool au volant, longtemps cause importante d’accidents de la circulation. Dans le cadre de cette initiative, les conducteurs ivres, qui auraient normalement été condamnés à une peine d’emprisonnement de trois mois, ont été condamnés avec sursis et soumis à une probation les obligeant à accomplir un travail d’intérêt général de 24 heures. Les autorités ont choisi des travaux d’intérêt général destinés à les sensibiliser aux types de dommages qu’ils pouvaient eux-mêmes infliger à autrui, comme aider les victimes d’accidents de voiture, travailler dans des hôpitaux et se porter volontaires pour faire partie d’unités d’intervention d’urgence en cas d’accidents de la circulation.

Le Département a déployé beaucoup d’efforts pour transmettre le message à la population. En plus de publicités à la télévision et de courts métrages, quelques célébrités qui avaient été arrêtées pour ivresse au volant et placées en probation ont participé à la campagne pour réduire le nombre de morts et de blessés pendant les vacances. Ces efforts ont produit des résultats supplémentaires. En effet, l’institut de sondage ABAC, de Bangkok, a récemment constaté que 91 % des sondés étaient d’accord avec l’idée que les conducteurs ivres devraient être condamnés à un travail d’intérêt général. Lorsqu’on leur a demandé s’ils avaient entendu parler du Département de la probation, qui était auparavant l’une des organisations les moins connues du système de justice pénale, 83 % des sondés ont répondu par l’affirmative, en forte augmentation par rapport aux 48 % lors d’une enquête d’octobre 2000.

Source : ONUDC, 2008, Manuel des principes fondamentaux et pratiques prometteuses sur les alternatives à l’emprisonnement, New-York : Nations Unies, p.38.
 

Deuxième cas : le Portugal et la suppression des sanctions pénales pour possession à faible niveau de drogues contrôlées

« En 2001, le Portugal a supprimé les sanctions pénales pour possession à faible niveau de tous les types de drogues contrôlées et a reclassé ces activités comme des infractions administratives par la loi 30/2000.

L'acquisition et la possession de drogues contrôlées est considérée comme une infraction administrative (cf. articles 4 et 36 de la Convention unique de 1961), sanctionnée par des mesures administratives plutôt que par des sanctions pénales (tant que la quantité détenue par le délinquant ne dépasse pas dix jours d'approvisionnement personnel). Le trafic et la possession de drogues en grande quantité restent sous le coup de la loi pénale et sont traités par le système de justice pénale.

Lorsqu'une personne est trouvée en possession de drogues destinées à une consommation personnelle non médicale, elle est renvoyée à une « Commission locale de lutte contre l'abus de drogues ». Cette commission - pierre angulaire unique de l'approche portugaise - est composée d'un(e) professionnel(le) de la justice et de deux représentant(e)s des services de santé ou des services sociaux qui déterminent si et dans quelle mesure la personne souffre d'un trouble lié à l'usage de drogues. Après avoir examiné la situation personnelle de la personne mise en cause, la Commission évalue les éventuelles mesures de traitement, d'éducation et de réadaptation. La commission peut orienter une personne souffrant d'un trouble lié à l'usage de drogues vers un traitement volontaire, lui demander de payer une amende ou imposer d'autres sanctions administratives (comme un avertissement ou une interdiction de paraître à certains endroits).

En juin 2012, l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a effectué une mission au Portugal pour examiner les résultats de la mise en œuvre de la loi 30/2000. Le Conseil a reconnu que les commissions de lutte contre l'abus de drogues sont un élément important du mécanisme de réduction de la demande au Portugal (International Narcotics Board, 2015). Il a noté que le gouvernement était déterminé à renforcer la prévention primaire des troubles liés à l'usage de drogues. L'OICS est parvenu à la conclusion que le gouvernement du Portugal était pleinement engagé dans l’atteinte des objectifs des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues puisque la loi 30/2000 n'a pas légalisé la possession et l’acquisition de drogues. »

Source : ONUDC et Organisation mondiale de la Santé (2018). Treatment and Care for People with Drug Use Disorders in Contact with the Criminal Justice System. Vienne : ONUDC et OMS (UNODC & WHO), pp. 52-53 (en anglais).

 

Section suivante: Structure recommandée du cours
Haut de page