Ce module est une ressource pour les enseignants 

 

Lectures essentielles

 

Cette section fournit une liste de documents (partiellement en libre accès) que l’enseignant ou enseignante peut demander aux étudiants de lire avant de suivre un cours basé sur ce module.

Documents juridiques

Articles de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant.

  • Article 2(i). Livraison surveillée
  • Article 15. Compétence
  • Article 19. Enquêtes conjointes
  • Article 20. Techniques d'enquête spéciales
  • Article 26. Mesures propres à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression
  • Article 27. Coopération entre les services de détection et de répression

Guides législatifs pour la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s'y rapportant

  • Compétence à l'égard des infractions
  • Techniques d'enquête spéciales
  • Autre forme de coopération internationale

Pacte International relatif aux droits civils et politiques(PIDCP).

  • Article 17. Droit à la protection contre l'atteinte arbitraire à la vie privée
 

Littérature universitaire

  • Brady, Sheelagh. (2016). Chapter 22 “Policing TOC: The National Perspective. Challenges, Strategies, Tactics” (pp. 473-494). In P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press.
  • Brown, Steven D. (2008). Controlled Deliveries (pp. 199-204). In S.D. Brown (ed.), Combating International Crime: The Longer Arm of the Law. Abingdon: Routledge-Cavendish.
  • Madsen, Frank. (2016). Chapter 23 “Policing Transnational Organised Crime: The International Perspective” (pp. 494-509). In P. Hauck and S. Peterke (eds.), International Law and Transnational Organised Crime. New York, NY: Oxford University Press. 
  • Vervaele, John A.E. (2009). Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l’homme. Rapport général. Revue Internationale de Droit Pénal, Volume 5/2, p. 19-74. 
 

Rapports

 
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