Ce module est une ressource pour les enseignants  

 

Méthodologies non conventionnelles

 

Les cas de sorcellerie et de rituels vaudous utilisés pour contraindre des victimes de la traite à se prostituer sont bien connus (ONUDC, 2008). Les victimes sont convaincues que si elles s'enfuient ou refusent de travailler avant de payer leur dette, des malédictions terribles s’abattront sur elles ou sur leur famille. Les forces de l'ordre collaborent avec les prêtres et les responsables culturels pour soigner les victimes afin qu'elles se sentent capables de coopérer au processus de justice pénale. Il est prouvé que certains groupes criminels organisés s'appuient davantage sur ces pratiques que d'autres. Ainsi, il est juste de supposer que les mêmes pratiques peuvent être utilisées par les trafiquants de migrants. La réaction des forces de l'ordre en matière de traite des personnes a été une réussite et des approches similaires devraient être suivies autant que possible.

Encadré 15

Résolution 807/2016

La défenderesse 1, originaire du Nigéria, a abordé dans ce pays une femme (D.) d'origine modeste, en lui promettant un travail et d’une vie meilleure en Espagne pour 30 000 euros. C'est dans ce but que D. est partie pour le Maroc, où elle est restée près de trois ans à attendre que l'accusée 1 la conduise en Espagne. Enfin, en 2009, la défenderesse 1 a facilité l'entrée illégale de D. et de son enfant de cinq ans, par mer, à Algésiras (Espagne) moyennant 18 000 euros. D. s'est ensuite rendue à Madrid (Espagne) en bus, où elle a été reçue par la défenderesse 1. Elles ont immédiatement pris l'avion pour Gran Canarias (Espagne). D. a utilisé le passeport d’une autre personne, qui lui a été remis par la défenderesse 1. D. était logée au domicile de la défenderesse 1, avec le mari de cette dernière (défendeur 2) et une autre femme. Les accusés ont immédiatement forcé D. à se prostituer pour couvrir les frais de son voyage en Espagne. De plus, D. devrait couvrir ses frais de subsistance, notamment (i) 125 euros pour l'eau et l'électricité, (ii) 50 euros pour la nourriture, (iii) 200 euros de loyer. En outre, elle devait payer 300 euros à l'accusé 3 pour s'occuper de son enfant alors qu'elle travaillait comme prostituée. D. et son fils ont tous deux été victimes de violence physique afin de forcer D. à se prostituer. De même, elle et ses proches ont été menacés de subir des blessures, notamment lors de rituels vaudous. De cette manière, les défendeurs ont réussi à faire en sorte que D. fournisse toujours le montant total de ses gains à la fin de la journée. Le défendeur 2 était chargé de prendre note des paiements effectués.

Note: Ce cas illustre la dynamique étroite qui existe entre le trafic de migrants et la traite des personnes, dans lequel les personnes faisant l’objet du trafic illicite de migrants peuvent facilement devenir victimes de la traite mais aussi des éléments du trafic, par exemple. En ce qui concerne la facilitation du franchissement des frontières se trouveront dans des affaires de traite. Ce point sera traité dans le module 6. Cette affaire a été jugée comme un cas de trafic illicite de migrants, mais impliquait également des éléments de traite des personnes. Le tribunal saisi de l’affaire a reconnu que la vulnérabilité des migrants (financière, linguistique, sociale et culturelle) était essentielle au succès des criminels. Par exemple, les rites vaudous peuvent tenir la victime en otage plus facilement que les sévices physiques.

SHERLOC base de données jurisprudentielle sur le trafic illicite de migrants - Espagne

Pour développer des enquêtes et des poursuites plus solides, un procureur italien, Salvatore Vella, propose un autre exemple de "procédé non conventionnel" (Vidéo disponible uniquement en italien). Il explique les principaux problèmes posés par le manque d'interprètes qualifiés et fiables, et signale qu'il est souvent contraint de recourir à d'autres migrants pour effectuer le travail qui, sans être idéal, pourrait constituer le seul moyen pratique et disponible dans certains cas. En réponse à cette difficulté, M. Vella recommande aux services répressifs de lancer un appel à candidatures s'adressant spécifiquement à des officiers des forces de l’ordre qui sont des locuteurs natifs des langues concernées. Il note qu'étant donné le grand afflux de migrants depuis plusieurs années, les enfants de migrants arrivés il y a plusieurs années en Italie seraient des candidats parfaits. Car ils parlent non seulement la langue, mais ils comprennent également la culture des migrants en situation irrégulière, leurs peurs, leurs pressions et leurs dynamiques ethniques.

 
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